La responsabilité civile, pénale et administrative en matière sportive

Thèmes abordés

responsabilité, pénale, civile, sport

Résumé du document

Les objectifs pédagogiques du cours. L'objectif visé par ce cours est de comprendre les sanctions auxquelles s'expose l'organisateur, le gestionnaire, le dirigeant du club, les sportifs entre eux qui ne rempliraient pas certaines obligations. Ainsi, pour anticiper, gérer au mieux les risques liés aux activités sportives, aux événements, organisés par les particuliers ou par un club, il est fondamental de maîtriser les grands principes du droit de la responsabilité. Il s'agit en effet de comprendre les principes généraux de la responsabilité pour être capable de gérer les risques (que ce soit pour les personnes physiques, acteurs de l'association (salariés ou bénévoles), ou la personne morale : le club).

Extraits

[...] La responsabilité contractuelle est engagée chaque fois que nous sommes en présence d'un contrat Conditions. C'est un régime exceptionnel par rapport au droit commun exigeant que trois conditions soient réunies - l'existence d'un contrat entre l'auteur du dommage et la victime. - le dommage doit se produire pendant l'exécution du contrat - le dommage doit avoir été causé par l'un des contractants à l'autre Obligations de sécurité attachée à tout contrat. le contrat comporte des obligations de sécurité, qui lorsqu'elles ne sont pas respectées, constituent une faute. [...]

[...] Le but de cette responsabilité est d'obtenir la réparation du préjudice subi par la victime par l'allocation de dommages et intérêts la responsabilité à finalité répressive : la responsabilité pénale (partie 2). Le but de cette responsabilité est de faire prononcer par le juge pénal, au nom du peuple français, la condamnation d'une personne à une amende ou une peine privative de liberté ou encore à une peine complémentaire. Résumé. Nous sommes en présence de 2 responsabilités coexistantes L'organisation des juridictions françaises. En cas de litige ou d'accident les parties saisissent les juridictions pour obtenir réparation de leur dommage . [...]

[...] Responsabilité du faitdes choses ou des animaux. Art c. Civ. Responsabilité du fait d'autrui. Art 1384, al 2 à c.civ. Fautes ou obligations de sécurité. Diversité. Jurisprudence.Au regard des décisions rendues on peut identifier plusieurs catégories d'obligation différents sous l'appellation de faute ou d'obligation de sécurité. PARTIE II. LA RESPONSABILITE PENALE Définition. La responsabilité pénale est l'obligation pour une personne de répondre des infractions qu'elle commet, que ce soit dans le cadre d'une contravention, d'un délit ou d'un crime Qualité des personnes poursuivies. [...]

[...] Ce délit est constitué quand on ne prête pas secours à une personne en péril 2. les incriminations pénales spécifiques au sport : Au-delà des précédentes infractions qui s'appliquent à tout type d'activités (dont les activités sportives), il existe des infractions spécifiques en matière sportive qui visent à protéger les sportifs, les spectateurs, les fédérations, les enseignants, le club sportif, etc. Le dopage Le défaut d'assurance Le défaut de qualification ou de diplôme. Le défaut d'autorisation fédérale. Le défaut d'autorisation administrative. Le manquement aux règles de sécurité. L'atteinte au monopole des fédérations délégataires. [...]

[...] Augmentation du contentieux.Les victimes aujourd'hui n'hésitent pas à saisir une juridiction pour demander auprès du juge civil, pénal ou administratif la réparation du dommage ou du préjudice subi. PARTIE I. LA RESPONSABILITE CIVILE Définition. La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Responsabilités civiles. Catégories. Notre droit distingue 2 grandes catégories de responsabilités civiles : la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle. Mise en œuvre. Ces 2 régimes de responsabilités obéissent à des règles de mise en œuvre différentes Choix responsabilité. [...]