La répression de la complicité - publié le 15/11/2013

Thèmes abordés

Répression de la complicité, Code pénal, circonstances aggravantes réelles, circonstance aggravante matérielle, circonstance aggravante morale

Résumé du document

Sous l'empire de l'ancien Code pénal, il existait un système de l'emprunt de criminalité.
Avec le nouveau Code pénal, on serait passé au système de l'emprunt de pénalité : grand bouleversement juridique. Dans l'ancien Code pénal, le complice était puni comme l'auteur de l'infraction, dans le nouveau Code pénal, le complice est puni comme auteur de l'infraction : par cette formulation est créé un lien très fort entre le complice et l'auteur, et la peine du complice dépendait de celle de l'auteur. Dans le nouveau Code pénal, la peine serait la même pour auteur et complicité.

Extraits

[...] On s'intéresse soit au complice ou à l'auteur. Si circonstance aggravante morale ne s'applique qu'à la personne concernée. Si circonstance aggravante matérielle : s'applique à l'auteur et au complice. Entre l'ancien et le nouveau code pénal il n'y a pas de révolution jurisprudentielle, ces deux doctrines ne sont pas fondées en droit, la deuxième suppose une analyse concrète des situations. Les circonstances aggravantes réelles sont toujours des circonstances aggravantes matérielles. Les circonstances aggravantes personnelles sont dans la majorité des cas sauf comme arrêt spécifique de 2007, sont des circonstances aggravantes morales. [...]

[...] La répression de la complicité Sous l'empire de l'ancien Code pénal, il existait un système de l'emprunt de criminalité. Avec le nouveau Code pénal, on serait passé au système de l'emprunt de pénalité : grand bouleversement juridique. Dans l'ancien Code pénal, le complice était puni comme l'auteur de l'infraction, dans le nouveau Code pénal, le complice est puni comme auteur de l'infraction : par cette formulation est créé un lien très fort entre le complice et l'auteur, et la peine du complice dépendait de celle de l'auteur. [...]

[...] La jurisprudence distingue deux éléments, distinction circonstances aggravantes morales et circonstance aggravante matérielles. Arrêt 2006: on applique au complice des circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime. Circonstance aggravante mixte étendu de l'auteur au complice. Arrêt 2007 : application de circonstance aggravante personnelle à l'auteur appliqué au complice. (Affaire de pédophilie : Entraineur de ping-pong. L'entraineur était auteur de certains faits et complice d'autres. L'entraineur par rapport à ses élèves: autorité de fait. Cette circonstance aggravante s'est étendue aux élèves plus grands qui ont une autorité sur les plus petits. [...]