Le recel (version 2)

Résumé du document

Le recel (version 2), fiche de droit pénal spécial de 2 pages



Il sanctionne des actes effectués après l'accomplissement de certaines infractions. C'est une infraction de conséquence. Le recéleur est celui qui profite du produit d'un crime ou d'un délit. Il n'est pas complice du vol qui précède, car il n'y participe pas.





Section 1 : L'objet du recel :

Section 2 : L'acte de recel :

Section 3 : L'élément moral :

Section 4 : La répression du recel :

Extraits

[...] Il y a recel de violation du secret professionnel. II- La chose recelée : La jurisprudence est réticente par rapport aux choses incorporelles. Chb crim avril 95 : la qualification retenue est le recel des photocopies de secret fiscal. Solution confirmée par Chb crim juin 07 : présentation lors d'un reportage télé de PV d'un dossier d'instruction. On retient le recel de documents provenant d'une violation du secret de l'instruction. Section 2 : L'acte de recel : Le recel matériel : Il suppose la détention de la chose, quelle que soit sa forme juridique, pour la garder, la dissimuler ou la transmettre, peu importe qu'il y ait un profit pour le receleur. [...]

[...] C'est un délit continu : le recel ne commence à se prescrire que quand la détention cesse. C'est un délit de conséquence : Chb crim fév 97 : le recel du produit d'un ABS ne saurait commencer à se prescrire avant que l'infraction soit apparue et ait pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique. C'est une infraction complexe : si le juge doit constater l'existence d'une infraction avant de constater un recel, il faut que les éléments constitutifs de cette infraction soient réunis. [...]

[...] La consécration du recel profit est parfois jugée trop sévère. Il existe un risque de dérive de cette modalité de recel, car le texte est trop général. Art 321-6 : la cohabitation avec un délinquant constitue un recel. Mais il existe une limite : le recéleur est celui qui ne peut pas justifier de l'origine d'un bien détenu tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins 5 ans et lui procurant un profit direct ou indirect, soit sont les victimes de ces infractions. [...]

[...] Mais ça ne signifie pas qu'il peut y avoir un décalage dans le temps entre la réunion de tous les éléments. Chb crim : il n'y a pas de recel en cas de régularité de la possession et de bonne foi de l'acquéreur. L'individu dépossédé peut réclamer son bien pendant 3 ans. Section 4 : La répression du recel : La prescription : En tant que délit distinct de l'infraction ayant procuré la chose recélée, le recel bénéficie d'une prescription qui lui est propre et qui a pour conséquence qu'il peut être punissable alors que l'infraction d'origine est prescrite. [...]

[...] C'est une infraction de conséquence. Le recéleur est celui qui profite du produit d'un crime ou d'un délit. Il n'est pas complice du vol qui précède, car il n'y participe pas. Art 321-1 : Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire pour transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. C'est aussi le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tous moyens du produit d'un crime ou d'un délit. [...]