En quoi consiste l'opportunité des poursuites ?

Résumé du document

En quoi consiste l'opportunité des poursuites ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



L'exercice de l'opportunité des poursuites consiste d'une part à savoir si les poursuites sont possibles puis si elles sont possibles, le procureur a l'opportunité quand au mode de poursuite, il pourra soit décider de ne pas poursuivre soit poursuivre selon le mode choisit.

Extraits

[...] 1 En quoi consiste l'opportunité des poursuites ? Le Procureur aura la possibilité de ne pas déclencher les poursuites alors même qu'une infraction est réalisée même si son auteur est connu. C'est une solution pragmatique. Cela évite l'engorgement de la justice. L'inconvénient c'est que ça fait rentrer dans la procédure pénale l'arbitraire du juge. Quand le procureur reçoit une plainte ou est informé par la police judiciaire d'une infraction ou quand il est saisi de lui-même, il se pose plusieurs questions : - Est-ce que les poursuites sont possibles ? [...]