Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international

Résumé du document

Les procès de criminels nazis et les fondements du droit pénal international, fiche de 4 pages



Vingt deux dirigeants nazis ont été déférés au Tribunal de Nuremberg, qui était composé de quatre juges titulaires et de quatre juges suppléants désignés respectivement par les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Union soviétique. Le jugement a été rendu le 1er octobre 1946. Douze accusés ont été condamnés à mort, trois à la prison à vie, deux à vingt ans de prison, un à quinze ans, un à dix ans et deux ont été acquittés. Toutes les peines ont été exécutées.

Extraits

[...] En janvier 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies appelait à la tenue d'une conférence diplomatique des Nations Unies pour la création d'une Cour pénale internationale. Le 17 juillet 1998 la Conférence des Nations Unies achevait ses travaux à Rome. L'urgence de la mise en place de cette instance était soulignée par les crimes contre l'humanité perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda, En l'absence de juridiction pénale internationale permanente, le Conseil de sécurité se plaçant dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale, décidait de créer deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc. [...]

[...] Les procès des criminels nazis à Tokyo et à Nuremberg ont mis en lumière la nécessité d'une instance de droit internationale plus large. Dès 1950, l'Assemblée générale des Nations unies recommandait la création d'une juridiction pénale internationale permanente. Les premières initiatives pour créer une Cour pénale internationale se heurtent au contexte de guerre froide Les premières initiatives des Nations Unies en la matière se fondent sur le statut et la juridiction du Tribunal de Nuremberg, approuvés par les résolutions du 11 décembre 1946. [...]

[...] Le 26 février 1996, le Conseil d'Etat, saisi du projet de la CDI, relevait de graves difficultés suscitées par le projet, relatives notamment aux risques d'empiétement du procureur sur les prérogatives de l'ordre judiciaire interne, ce qui conduisit la France à déposer à la session d'août 1996, une série de propositions sous la forme d'un projet alternatif restrictif soumettant entre autres la compétence de la Cour à un triple consentement : celui de l »Etat où les faits se sont produits, celui de la nationalité des victimes et celui de la nationalité des auteurs présumés. Dans ses avis des 16 janvier 1997 et 14 mai 1998, la Commission nationale consultative des droits de l »Homme (CNCDH) avait émis des réserves sur ces positions. [...]

[...] Des projets de statut sont marqués par les crimes contre l'humanité commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda Le 4 décembre 1989, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la CDI d'étudier à nouveau la question de l'institution d'une juridiction pénale internationale. Les résolutions du 25 novembre 1992 et du 9 décembre 1993 demandent à la Commission d'établir un projet de statut qui est présenté en 1994. Le projet de la Commission du droit international se montre audacieux sur certains points. Les modalités de fonctionnement de la Cour seraient fixées par un règlement adopté par les juges à la majorité absolue, sans que les Etats interviennent. [...]

[...] Le procureur disposerait de pouvoirs d'autosaisine et pourrait ainsi décider seul d'ouvrir une enquête, sa décision n'étant pas soumise au contrôle préalable d'une des chambres de la Cour. Sur la base de ce texte, les Etats entament des négociations intergouvernementales. En 1995, un premier comité intergouvernemental mène une première étude thématique qui relève les problèmes juridiques soulevés par le champ de compétence matérielle de la cour, la complémentarité . Un comité préparatoire inter-étatique chargé d'élaborer un projet de convention commence ses travaux en 1996. Il est présidé par un néerlandais, M. [...]