La procédure pénale française est-elle inquisitoire ?

Résumé du document

La procédure pénale française est-elle inquisitoire ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



Cette procédure repose sur l'épaule d'un magistrat indépendant chargé de rechercher les preuves c'est le juge d'instruction qui est toujours là. Cette procédure est traditionnellement écrite, non contradictoire et secrète.

Extraits

[...] Dans la phase policière et d'instruction, il reste des éléments de la procédure inquisitoire. La procédure accusatoire tend à se généraliser partout. La phase de jugement réunit les trois éléments de la procédure accusatoire. La procédure pénale est initialement et juridiquement inquisitoire jusqu'au procès mais tend à devenir de plus en plus accusatoire. La prochaine étape se sera la suppression du juge d'instruction qui est un juge impartial qui doit rechercher la vérité. On veut modérer son pouvoir par la collégialité, la vidéo surveillance, la restriction de son budget. [...]

[...] 1 La procédure pénale française est-elle inquisitoire ? Il convient avant de traiter la question de rappeler la définition de la procédure inquisitoire : - le système inquisitoire : c'est une procédure qui est secrète, écrite et non contradictoire. On dit que la procédure est : - secrète puisque la personne poursuivie ne sait pas qu'elle l'est. Il n'y a pas de public - écrite puisqu'il y'a rédaction de procès verbaux et tout ce qui se dit est transcrit par écrit. [...]

[...] Cette procédure est traditionnellement écrite, non contradictoire et secrète. Sur l'écrit, on a tjs des PV tout au long de la procédure de l'audition des témoins jusqu'au jugement tout est écrit. Elle est en plus non contradictoire : désormais dés le début de la procédure en tout cas dés le début de la garde à vue, la procédure est contradictoire. Elle est secrète au cours de l'enquête et de l'instruction. Cet esprit du secret ne correspond plus à l'esprit de la procédure inquisitoire. [...]