La procédure pénale française est-elle guidée par la légalité ou l'opportunité des poursuites ?

Résumé du document

La procédure pénale française est-elle guidée par la légalité ou l'opportunité des poursuites ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



Le MP aurait dans ce cas l'obligation de déclencher les poursuites systématiquement dès qu'il aurait connaissance d'une infraction. Cette A°P engagée rien ne pourrait l'arrêté si ce n'est le jugement ou en l'absence de découverte de l'auteur de l'infraction ou une cause d'extinction de l'A°P qui arrive après coup.

Extraits

[...] 1 La procédure pénale française est-elle guidée par la légalité ou l'opportunité des poursuites ? Le système retenu en France est celui du système d'opportunité des poursuites. La légalité des poursuites est écartée. Le MP aurait dans ce cas l'obligation de déclencher les poursuites systématiquement dès qu'il aurait connaissance d'une infraction. Cette engagée rien ne pourrait l'arrêté si ce n'est le jugement ou en l'absence de découverte de l'auteur de l'infraction ou une cause d'extinction de l'A°P qui arrive après coup. [...]

[...] On part du constat que toutes les infractions ne peuvent pas être sanctionnées. Le Procureur aura la possibilité de ne pas déclencher les poursuites alors même qu'une infraction est réalisée même si son auteur est connu. C'est une solution pragmatique. Cela évite l'engorgement de la justice. L'inconvénient c'est que ça fait rentrer dans la procédure pénale l'arbitraire du juge. les véritables conditions d'opportunité. Ce sont celle que l'opportunité commande. Cela dépend du trouble à l'ordre public. Le Procureur apprécie en fonction des circonstances. [...]