Le principe de responsabilité pénale personnelle

Thèmes abordés

Principe de responsabilité pénale personnelle, conséquences du principe, principe de présomption d'innocence, Code pénal, responsabilité pénale collective

Résumé du document

Il est prévu par l'article 121-1 du Code pénal qui prévoit que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Ce principe a une valeur constitutionnelle relative, notamment par une décision du Conseil constitutionnel du 16 juin 1999. Cet article semble contenir une annonce sans qu'il y ait d'autres alinéas à cet article. Ici aucune illustration spécifique. C'est donc par le biais d'une interprétation que l'on fait courir une signification.

Extraits

[...] Ici on recherche la responsabilité pénale de l'enseignant pour homicide involontaire sur la personne de l'étudiant. On cherche à caractériser les faits. On retient la causalité indirecte, d'autre part quel type de faute a été commis? S'agit-il de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement? Il faut voir s'il y a une obligation particulière dans une loi ou un règlement. Loi : article 34 constitution ou règlement article 37 de la constitution. [...]

[...] Au sein du Code de la route, il existe un certain nb de présomption, l'article L 121-1 du Code de la route rappel le principe de la responsabilité pénale personnelle. Il édicte la règle selon laquelle le conducteur est responsable dans la conduite de son véhicule. La jurisprudence a consacré la notion de conducteur de fait. Conducteur de fait c'est la personne qui donne des ordres au conducteur. Cet article L 121-1 comporte des exceptions : L 121-2 et L 121-3 du Code de la route. [...]

[...] Une personne morale doit tenir à jour une liste, une indication des différents conducteurs à la date où ils ont conduit. Ces présomptions viennent contrevenir au principe de responsabilité pénale personnelle. Comme il s'agit d'exception, elles sont d'interprétation stricte. Ne peut être étendu par exemple à la conduite d'un véhicule et utilisation du mobile. D'autres hypothèses où ces présomptions existent: code du travail, est responsable de toute les infractions relative à l'hygiène commise dans sa société. Article L 263-1 du Code du travail. Le droit admet ces présomptions. [...]

[...] Appréciation de la faute est subjective, on évalue la faute par rapport au comportement normal d'une personne dans la même situation. L'enseignant a un devoir de fonction pédagogique, notamment sur le comportement. L'enseignant doit imposer une norme de comportements particuliers. S'il a un manque à sa déviance, il ne peut ignorer ce manque à sa déviance. Interprétation subjective de la faute qui conduit à ce type de situation. La responsabilité pénale se rapproche sur cette question de la responsabilité administrative. A. [...]

[...] Le principe de responsabilité pénale personnelle Il est prévu par l'article 121-1 du Code pénal qui prévoit que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Ce principe a une valeur constitutionnelle relative, notamment par une décision du Conseil constitutionnel du 16 juin 1999. Cet article semble contenir une annonce sans qu'il y ait d'autres alinéas à cet article. Ici aucune illustration spécifique. C'est donc par le biais d'une interprétation que l'on fait courir une signification. Les conséquences du principe L'exclusion de la responsabilité pénale collective On ne peut prendre un groupe de personnes responsables pénalement en raison des agissements commis par l'un d'eux. [...]