Le principe de personnalité (version 2)

Résumé du document

Le principe de personnalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

Extraits

[...] Illusstration, Crim 5 oct 2005, doc 79 p 115. Section ppe de personnalité de la responsabilité pénale exclusion en principe d'une responsabilité pénale collective Doc 74 p 100 va dans le détail. infractions intentionnelles Sont exclues tuotes les formes de resp pénales collectives. Question des conséquences pénales de délibérations de conseils municipaux, Crim 11 mai 1999 : dans une commune, la majorité adopte ne résolution suspendant toute fourniture à deux écoles maternelles en raison du nombre effectif d'enfants de nationalités différentes. [...]

[...] exclusion en principe d'une responsabilité pénale du fait d'autrui. Ce principe existe en droit civil, pas en droit pénal. Il ne doit exister aucune forme de responabilité pénale du fait d'autrui. Cependant une situation est souvent présentée come relevant e la responsabilité pénale du fait d'autrui = responsabilité du chef d'entreprise. Un accident survient dans uen entreprise, un ouvrier est blessé, on va cherché si le chef d'entreprise doit être pénalement responsable. Oiyuvrier 1 laisse tomber une pièce qui blesse l'ouvrier 2. [...]

[...] Le principe de personnalité Aussi = caractère peronnel de la responsabilité pénale et de la punissabiltié. Art 121-1 CP = "nul n'est pénalement responsable que de son propre fait". Même règle dans le code de la route, L 121-1 code de la route : le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du véhicule. Valeur du principe = semble avoir valeur constitutionnelle, doc 76 p 111 fasc, on peut déduire cette valeur de DC 16 juin 1999. [...]

[...] Si Sté A est absorbée par Sté la resp pénale de la Sté A disparaît, Crim 20 juin 2000 et 14 oct 2003. Section principe de personnalité des peines. Celui qui est déclaré coupable doit subir la peine. Il faut connaître quelques textes : art L 263-2-1 CT permet au tribunal de mettre à la charge de l'mployeur une amende prononcée contre un employé qui a causé un homicide ou des blessures involontaires. L 121-1 al 2 code de la route, L 121-3 et L 121-2 du même code. [...]

[...] Illustrations 21 sept 04, doc 80 p 115, Crim 1è fév 2004, doc 81 p 116 et crim 28 sept 2005 doc 81 second arrêt p 116. Règle de procédure pénale exprimée dans 3 artilce, articles 375-2 al 480-1 al 2 et art 543 = le tribunal peut prononcer une solidarité quant au paiement des amendes, ce qui peut condurie l'un des condamnées à payer une somme supérieure à l'amende à laquelle il est lui-même condamné. Rapproché au principe de personnalité des peines. [...]