Le principe de collégialité est-il un principe absolu en France ?

Résumé du document

Le principe de collégialité est-il un principe absolu en France ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



La collégialité est bien respectée et globalement respectée mais l'immense majorité des jugements rendus en matière pénale sont rendus par un juge unique.

Extraits

[...] 1 Le principe de collégialité est-il un principe absolu en France ? On a un adage en droit français : JUGE UNIQUE, JUGE INIQUE : le juge unique serait un juge arbitraire. Ainsi, en principe, la collégialité est établie : En effet, on a toujours collégialité pour : -la cour d'assises composés de 9 membres c'est-à-dire 3 juges et 6 jurés. - la cour d'appel d'assises composée de 15 membres c'est-à-dire de 3 juges et 12 jurés. Pour les tribunaux correctionnels, en principe, c'est la collégialité c'est-à-dire 3 magistrats mais il y' a des exceptions où on a un juge unique. [...]

[...] Pour les juridictions d'instruction c'est toujours l'exception qui prime devant la collégialité et on a qu'un seul juge d'instruction. Pour les juridictions d'appel, le principe de la collégialité est respecté. La collégialité est bien respectée et globalement respectée mais l'immense majorité des jugements rendus en matière pénale sont rendus par un juge unique. Donc en conclusion, le principe c'est la collégialité mais il y'a tout de même des exceptions ce qui entraîne que le principe n'est pas absolu puisqu'on autorise des écarts au principe et des inflexions de celui-ci. [...]