Les principaux délits routiers et pénaux

Thèmes abordés

Délits routiers et pénaux, ivresse, contrôle d'alcoolémie, stupéfiants, obtempérer, homicide

Résumé du document

Comme nous le savons tous, les délits routiers et pénaux sont sanctionnés.
Pour que tout le monde puisse avoir accès à ces informations et puisse être au courant des risques encourus, j'ai décidé de vous retranscrire à travers cet article toutes les informations que vous n'êtes en aucun cas censés ignorer.

Extraits

[...] Pour un homicide involontaire vous risquez d'après les articles L.221-6-1 (délit pénal) et L-232-1 ,une amende de 75 000€, une suspension ou annulation du permi pendant 10 ans plus une perte de 6 points et 5 ans de prison maximum. Pour un homicide involontaire + une ou deux circonstances aggravantesvous risquez d'après les articles L.221-6-1 (délit pénal) / L-232-1 / L-221-6-1 (délit pénal) et L.232-1:une amende de 100 000€ avec une circonstance aggravante ou de 150 000€ avec deux circonstances aggravantes, une suspension ou annulation de permi pendant 10 ans plus une perte de 6 points et une peine pouvant aller de 7 a 10 ans de prison maximum. [...]

[...] Si vous mettez délibérément la vie d'autrui en danger vous risquez 15 000€ d'amende, la suspension ou l'annulation de votre permi pendant 5 ans et un an de prison d'après les articles L.223-1 et L.223-2 (délits pénaux). Si vous vous faites arreter pour défaut d'assurance vous risquez d'après l'article L.234-2: 3750€ d'amende, la suspension ou l'annulation de votre permi pendant 3 ans, des TIG (Travaux d'Interets Généraux), une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum et la confiscation du véhicule. [...]

[...] Une personne se faisant contrôlé qui conduit sous l'influence de stupéfiants risque d'après l'article L.235-1: 4500€ d'amende, une suspension ou une annulation du permi pendant 3 ans, une perte de 6 points sur le permi et 2 ans de prison. Une personne conduisant sous l'influence de stupéfiants et avec une alcoolémie positive risque d'après l'article: L.235-1: 9000€ d'amende, une suspension ou une annulation du permi durant 3 ans, une perte de 6 points sur son permi et 3 ans de prison. [...]

[...] En cas d'excès de vitesse suéprieur ou égal a 50 km/h et de récidive dans les trois ans, vous risquez d'après les articles suivants: L.413-1 et L132-11 (délit pénal): 3750€ d'amende, une perte de 6 points sur le permi et sa suspension ainsi que 3 mois de prison maximum et une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum. Voilà les principaux délits routiers et pénaux avec toutes les conséquences et sanctions qu'ils peuvent engendrer sans parler de l'insécurité du conducteur, des passagers et des véhicules environnants. En espérant que cet article en calme certains sur la route, car tous les jours de petites erreurs qu'on pense insignifiantes font de millions de morts . [...]

[...] Législation: par Sandy1 Les principaux délits routiers et pénaux. Comme nous le savons tous, les délits routiers et pénaux sont sanctionnés. Pour que tout le monde puisse avoir accès a ces informations et puisse être au courant des risques qu'ils prennent, j'ai décidé de vous retranscrire à travers cet article toutes les informations que vous n'êtes en aucun cas sencé ignorer. Une personne conduisant en état d'ivresse partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) risque d'après l'article L.234-1 et L.234-2: 4500€ d'amende maximum, la suspension ou l'annulation du permi de conduire pendant 3 ans, une perte de 6 points sur celui ci et deux ans de prison maximum. [...]