La preuve dans le procès pénal

Résumé du document

La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP).

Du fait de cette présomption, c'est la partie poursuivante (le MP et éventuel la partie civile) qui doit rapporter la preuve de tous les éléments de l'infraction et de tous ceux qui permettent d'apprécier la responsabilité du coupable.

Extraits

[...] Les obligations des témoins Le témoin cité à comparaître dvt une pénale est obligé de déférer à la citat° q'il a reçue et s'expose non seult à des sanct° ms aussi à supporter les frais occasionnés par la remise de l'affaire (art et 536 CPP). En matière de flagrant délit, le témoin est égalt tenu de comparaître lorsq'il est dûment convoq par l'OPJ. Si il ne satisfait pas à cette avis en est donné au proc, qui peut le contraindre à comparaître par la force pub (art CPP). Idem lorsq'une pers est convoq pr une audition ds une enquête prélim. Lors des enquêtes, les témoins ne pvent être retenu q le tps strictt nécessaire à leur audition. Plusieurs dispo protègent le témoin. [...]

[...] La preuve dans le procès pénal Section 1. La charge de la preuve 1. Principes La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tt homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant q'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art DDHC, art. 6-2 C°EDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). Du fait de cette présomption, c'est la partie prsuivante (le MP et éventuelt la partie civ) qui doit rapporter la preuve de ts les éléments de l'infraction et de ts ceux qui permettent d'apprécier la resp du coupable. [...]

[...] La juris a tendance à présumer q la pers prsuivie jouissait d'un équi mental normal et a agi librt. Elle met en fait à la charge de celle-ci la preuve de la démence et surtt de la contrainte, ce qui n'est pas parfaitt conforme à la présomption d'innocence. 3. Rôle de la personne poursuivie Ds les cas exceptels où la loi a dispensé la partie prsuivante de rapporter la preuve, c'est à la pers prsuivie de combattre la présomption ainsi posée à son encontre. [...]

[...] L'attention a été portée sur le test génétiq. Ainsi différentes lois ont créé des fichiers nationaux automatisés destinés à centraliser les traces génétiq et les empreintes génétiq des pers condamnées pr différentes infractions (infractions sexuelles nott, art. 706-47 et -55 CPP). Section 3. La force probante 1. Le principe de l'intime conviction Ts les moyens de preuve on une force probante égale. La règle adoptée par le droit fçais actu est en effet celle d'après laquelle la juge statue selon son intime conviction (art et 536 CPP). [...]

[...] Il en est ainsi, par ex, en matière de contrav (art CPP). Les PV ft alors foi jusq preuve contraire. C'est dc au prévenu d'établir la fausseté des énonciations q'il conteste par écrit ou par témoins seult. La preuve des faits civils n'est pas laissée à l'intime conviction du juge, elle doit être rapportée selon les modes de preuve du droit civil afin d'éviter q l'util° de la voie répressive ne soit un moy de tourner les règles légales relatives à la preuve des obl°. [...]