La preuve en droit pénal

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La preuve en droit pénal

Résumé du document

Le juge tranche les litiges en se fondant sur les preuves apportées par les parties au procès. La preuve - « ce qui persuade l'esprit d'une vérité » (Jean DOMAT)- désigne en droit la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. En matière pénale, la preuve consiste non seulement à démontrer l'existence d'un fait, mais encore son imputation à une personne, ainsi que l'intention que celle-ci avait de le commettre. Le droit de la preuve en procédure pénale revêt une importance considérable dans la mesure où différents intérêts, souvent opposés, doivent être conciliés : la recherche efficace et relativement coercitive des preuves, d'une part, et la protection des libertés et droits fondamentaux des individus, d'autre part.

Extraits

[...] - L'atteinte à la présomption d'innocence qui peut éventuellement résulter de l'enregistrement des débats d'un procès est légitimée par la loi qui l'autorise.[1] - Légalisation dans le CPP par la loi du 15 juin 2000 des fenêtres d'information (mesure consistant, pour le Procureur de la République, à rendre publics les éléments objectifs tirés de la procédure afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, ou de mettre fin à un trouble l'ordre public). Les fenêtres d'information ne doivent cependant comporter aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. [...]

[...] En matière pénale, la preuve consiste non seulement à démontrer l'existence d'un fait, mais encore son imputation à une personne, ainsi que l'intention que celle-ci avait de le commettre. Le droit de la preuve en procédure pénale revêt une importance considérable dans la mesure où différents intérêts, souvent opposés, doivent être conciliés : la recherche efficace et relativement coercitive des preuves, d'une part, et la protection des libertés et droits fondamentaux des individus, d'autre part. I Objet et charge de la preuve 1. [...]

[...] De fait le juge est libre d'apprécier la valeur de l'aveu et peut donc acquitter quelqu'un qui a avoué ou bien condamner sans avoir obtenu d'aveu. De plus et au contraire du droit civil, l'aveu en droit pénal français, est divisible. L'aveu s'obtient en outre par interrogatoire. * Témoignages: c'est la preuve la plus fréquemment utilisée en droit pénal et consiste en des déclarations faites en justice sous la foi de dire toute la vérité sous peine de poursuites pour faux témoignage. [...]

[...] 9-1 al.2 du Code civil prévoit que le juge peut prescrire en référé toute mesures aux fins de faire cesser une atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. - Réparation pécuniaire (indemnisation des victimes de détention provisoires et de poursuites injustes : art et art. 800-2 du CPP tels qu'issus de la loi du 15 juin 2000) et morale (publication par la juridiction d'instruction de sa décision ou d'un communiqué informant le public de ses motifs et dispositifs à la demande de la personne concernée par un non-lieu : art. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE LARGUIER J., Procédure pénale, Paris : Dalloz FOURMENT F., Procédure pénale, Orléans : Paradigme STEFANI G., Procédure pénale, Paris : Dalloz Crim février 2009, Bull. [...]