La présomption d’innocence en France

Résumé du document

Dissertation de Droit Privé: La présomption d'innocence (7 pages)





Ce principe, aujourd'hui fondateur du droit pénal ainsi que de la procédure pénale en France, est défini comme le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée par la juridiction compétente pour la juger. On trouve en premier lieu, comme référence textuelle faisant foi à ce principe dans notre droit, la déclaration de Louis XVI en date du 1er mai 1788, selon laquelle « le premier de tous les principes en matière criminelle (...) veut qu'un accusé, fut-il condamné en première instance, soit toujours réputé innocent aux yeux de la loi jusqu'à ce que la sentence soit confirmée en dernier ressort. » Cette présomption d'innocence trouve son idéologie dans une philosophie des Lumières, soucieuse de rétablir un équilibre entre l'accusé et l'accusateur, en posant le fardeau de la charge de la preuve sur ce dernier qui doit démontrer l'infraction du premier. Une philosophie libérale, donc, pour qui l'individu doit être avantagé tant qu'il est opposé à l'Etat. Il est de plus aujourd'hui communément admis qu'il est préférable, pour le bien de toute société, de vivre avec un coupable en liberté qu'un innocent enfermé. « Jamais la liberté ne cesse d'être aimable », écrivait Corneille près d'un siècle et demi auparavant.

Mais ce principe s'est surtout vu attribué force législative dans trois textes de références : l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que l'article 9-1 du Code civil. Trois textes que nous détailleront par la suite et dont l'inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n'étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu'est l'Etat, par l'intermédiaire de son ministère public, ne détenant plus la Vérité.





I) Un principe fondateur du droit pénal

II) Vers une redéfinition du principe de présomption d'innocence

Extraits

[...] L'opinion publique au sens large encore est, par nature, favorable à l'application d'une politique pénale sécuritaire. Pour revenir au cas de la rétention de sûreté et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental il faut observer un sondage effectué par l'institut Ifop pour le quotidien Le Figaro qui, en 2008, annonçait que quatre français sur cinq étaient favorables à cette loi. Rachida Dati déclarait : La rétention de sûreté, c'est la sûreté de tous au prix de la liberté de quelques-uns. [...]

[...] Guillaume PERILHOU L2G1 Méthodologie Dissertation : De la présomption d'innocence en France. La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent. C'est par cette citation que le juriste et philosophe italien Cesare Beccaria met en lumière le principe de la présomption d'innocence, dans son fameux traité Des délits et des peines, publié en 1764. Ce principe, aujourd'hui fondateur du droit pénal ainsi que de la procédure pénale en France, est défini comme le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée par la juridiction compétente pour la juger. [...]

[...] Jamais la liberté ne cesse d'être aimable écrivait Corneille près d'un siècle et demi auparavant. Mais ce principe s'est surtout vu attribué force législative dans trois textes de références : l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que l'article 9-1 du Code civil. Trois textes que nous détailleront par la suite et dont l'inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n'étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu'est l'Etat, par l'intermédiaire de son ministère public, ne détenant plus la Vérité. [...]

[...] Et ce, donc, même si le principe de présomption d'innocence s'en trouve aujourd'hui souvent mis à mal. Mais l'opinion publique, relayée par les médias s'y complait par nature, soucieux des mesures de sûreté qui lui proposées, et nous allons ainsi voir que l'affirmation de la nécessaire présomption d'innocence n'est souvent que trop vaine face à une société pour qui, dans le terme d' assassin présumé il y a avant tout assassin II Vers une redéfinition du principe de présomption d'innocence Le principe humaniste auquel la France est en apparence ? [...]

[...] La présomption d'innocence était donc là clairement défendue et affirmée comme un principe non seulement fondateur du droit pénal, mais plus largement de la société. C'est d'une part une certaine idée de la Justice qu'il défend, une justice humaniste, mais c'est aussi toute une vision de l'être humain qui s'en trouve consacrée. Elisabeth Guigou, devenue garde des Sceaux seize ans plus tard reprendra cette défense de la présomption d'innocence en faisant voter le 15 juin 2000 une loi qui portera son nom et dont deux des dispositions ont été précédemment mentionnées. [...]