La présentation du Droit Pénal Général

Résumé du document

Fiche de Description de Droit Pénal Général: La présentation du Droit Pénal Général (2 pages)





Le fondement de cette répression est double :



1 Une fonction morale avec derrière la punition l'idée de justice, d'expiation du coupable, on répond au mal par le mal.



2 Une fonction utilitaire qui prend en compte l'idée de protection de la société par la prévention.



Tenter de définir le droit pénal c'est s'interroger sur sa nature juridique avant de voir que celui-ci a pour mission d'apporter des réponses à ce que l'on appelle le « phénomène criminel ».

Le phénomène criminel est un phénomène exclusivement humain. Il est présent quel que soit le degré d'évolution des sociétés (variables selon le type de société : polygamie, selon les époques : adultère sanctionné jusqu'en 1975, l'environnement : saisons, changement de lune, selon le milieu social : alcoolisme, drogue, sévices, maltraitance, selon l'âge : les très jeunes et les personnes âgées commettent peu d'infractions, selon le sexe. Il convient de prendre les chiffres de la délinquance avec prudence. Ils font apparaitre la criminalité apparente et dans ces chiffres les contraventions, délits routiers, infractions douanières ne sont pas prise en compte.





I) La nature juridique du Droit Pénal

II) La réponse au phénomène criminel

Extraits

[...] LA REPONSE AU PHENOMENE CRIMINEL La criminologie Les chiffres de la délinquance La nature profonde du droit juridique : Le droit pénal a entretenu et entretien encore des liens avec la morale et la religion. La morale religieuse (idée de devoir envers Dieu). La morale individuelle (relation avec l'individu et sa conscience). La morale sociale (devoir envers autrui, devoir d'entraide, de secours). Le droit et la morale possède un trait commun : l'un et l'autre sont normatif mais la finalité est différente. [...]

[...] Les actes et les comportements différents sont appelés infractions L'étymologie latine poena signifie peine, châtiment. Le fondement de cette répression est double : 1 Une fonction morale avec derrière la punition l'idée de justice, d'expiation du coupable, on répond au mal par le mal Une fonction utilitaire qui prend en compte l'idée de protection de la société par la prévention. Tenter de définir le droit pénal c'est s'interroger sur sa nature juridique avant de voir que celui-ci a pour mission d'apporter des réponses à ce que l'on appelle le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène exclusivement humain. [...]

[...] Liaison a et b : En outre le droit prévoit une sanction applicable. Les différentes branches du droit pénal : - Le droit pénal Général : - C'est l'étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines), ainsi que des règles communes à toutes infractions (tentative, complicité, etc . - Le droit pénal spécial : - Il défini toutes les infractions pénales Les infractions contre les personnes (meurtre, viol, ) Les infractions contre les biens (vol, escroquerie, ) Les infractions contre la Nation (trahison, espionnage, terrorisme ) Les contraventions - Le droit pénal des affaires : - C'est une subdivision du droit pénal spécial (entreprises, sociétés, activités économiques, ) - Le droit pénal international : - Il se défini comme une branche du droit pénal qui règle les problèmes qui se posent au plan international. [...]

[...] - La Criminologie : - Etude des causes de l'infraction et du délinquant en général. - La médecine légale : - Qui à pour mission de déterminer les causes du décès, des blessures constatées, établir s'il y a eu viol, empoisonnement - La Sociologie Criminelle : - Etude des diverses populations délinquantes Le droit pénal est un droit positif avec trois caractéristiques : C'est un droit national. C'est un droit sanctionné avec une répression assuré par l'Etat. C'est un droit dont le caractère public ou privé est largement débattu. [...]