Présentation du code pénal

Résumé du document

Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] Pourquoi un nouveau Code pénal? La société a évolué : le Code napoléonien obsolète selon les initiateurs des réformes. Mais en réalité, il faut nuancer ces affirmations, car de nombreuses réformes sont intervenues entre temps + jurisprudence a fait son oeuvre. En revanche, ce qui est vrai est que grand désordre existait. Le nouveau code pénal n'a pas beaucoup dépénalisé : la mendicité ; le vagabondage ; forfaiture ; plus d'autres encore pas importantes. Donc les arguments pour justifier la réforme ne sont pas tous de bonne foi ou pertinents. [...]