Présentation de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de l'institut national de police scientifique

Résumé du document

La police scientifique, fiche mémo de 2 pages en droit pénal



La police scientifique regroupe les services et les activités de la police liés à la recherche et l'identification des auteurs (victimes et parfois témoins) d'infractions, par des moyens techniques et scientifiques.





I/ Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

II/ Institut national de police scientifique

Extraits

[...] Spécialités scientifiques La police scientifique s'exerce sur plusieurs spécialités : Biologie : analyses de traces biologiques (sang), établissement de profils génétiques, analyse d'ADN, etc. Balistique : étude des armes à feu, munitions, détermination des trajectoires de tir, etc. Documents-traces : examens de documents, études comparatives d'écritures manuscrites (graphologie) et dactylographiques, révélations et études des traces papillaires, etc. Incendies-explosions : analyses des explosifs et liquides inflammables, détermination des causes d'un incendie, etc. (à Paris, cette spécialité est traitée par le laboratoire central de la Préfecture de police) Physique-chimie : analyses des peintures, verres, fibres, recherches de résidus de tir, etc. [...]

[...] Les différents postes dépendent du niveau d'étude : Pour devenir Agent spécialisé il suffit du brevet. Pour devenir technicien il faut un DUT. Pour devenir ingénieur il faut un diplôme d'ingénieur. Pour tous ces postes, le recrutement se fait par concours qui doit être suivi d'un stage d'un an. En France, pour l'année 2008, il y avait sept postes d'ingénieur à pourvoir en qualité en chimie en toxicologie en informatique et 3 en biologie). [...]

[...] Structures En France, il existe deux structures chargées spécifiquement des missions de police scientifique : L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) L'institut national de police scientifique (INPS) géré par la police nationale Ces deux instituts travaillent en partenariat avec : Douanes et droits indirects Service des technologies de la sécurité intérieure Laboratoire central de la préfecture de police Europeannetwork of forensic science institutes Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (sigle IRCGN), connue avant 1990 sous le nom de Section technique d'investigation criminelle (acronyme Stic), est une structure de la gendarmerie nationale française, chargée des aspects scientifiques des investigations. Basée à Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, elle a vu le jour en 1987. Mission Si autrefois le témoignage et l'aveu suffisaient à emporter la conviction des magistrats et des jurés, la preuve scientifique est désormais devenue un élément incontournable de l'enquête criminelle. C'est pour cette raison que l'IRCGN a été créée, cela en s'appuyant sur les techniciens d'identification criminelle chargés de prélever des indices sur le terrain. [...]

[...] Organisation L'IRCGN compte actuellement environ 220 personnes, dont la moitié de sous- officiers de gendarmerie, un quart d'officiers de gendarmerie et une trentaine de personnels civils (ingénieurs, techniciens et administratifs). L'Institut est divisé en quatre services : une division service-organisation ; trois divisions criminalistiques, elles même divisées en départements : o division criminalistique physique et chimie (environnement incendies explosifs, toxicologie, balistique, microanalyse) ; o division criminalistique ingénierie et numérique (informatique électronique, signal image parole, véhicules, documents) ; o division criminalistique identification humaine (biologie, empreintes digitales, anthropologie, thanatologie-odontologie, entomologie). [...]