La pluralité des participants

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La pluralité des participants, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

Extraits

[...] 86). Mais les règles de la complicité sont mal adaptées aux infractions non intentionnelles. D'où on va se fonder sur l'art. 121-3 pour punir en tant qu'auteur principal le complice qui sera ici un auteur indirect. Ex je prête mon véhicule à mon amie. Mon amie heurte un piéton et le blesse. Elle est auteur direct des blessures involontaires. Moi qui lui est prêté la voiture je suis auteur indirect, et je serai puni si on établit une faute qualifiée. [...]

[...] = autre raisonnement que celui de la complicité. Dans un cas pratique on pourra retenir ce raisonnement, plutôt que celui de la complicité. Les deux raisonnements sont acceptables. la discordance entre l'infraction envisagée par le complice et l'infraction commise par l'auteur principal - L'auteur principal va peut-être commettre une autre infraction que celle pour laquelle le complice a aidé. La complicité ne peut pas être retenue ici. - Le problème se renforce quand l'infraction a un rapport avec celle qui était projetée (ex pensait s'associer à des violences en donnant une arme, en réalité c'est un meurtre qui a été commis). [...]

[...] La personne dépositaire qui commet le fait principal punissable. Le complice ne serait pas doté de cette qualité personnelle mais en subira quand même les conséquences. En effet, Crim 13 mars 1936 fait abstraction de cette qualité personnelle. La solution est nette même si contestable. 2 la distinction entre les complices et les coauteurs Les coauteurs sont des auteurs. Le complice n'en est pas un puisqu'il n'accomplit pas personnellement l'élément matériel de l'infraction. Cependant cette clarté apparente est à relativiser pour deux raisons : d'abord une théorie ancienne qui confondait les complices et les auteurs (le coauteur est nécessairement complice) ; la deuxième raison subsiste dans les décisions des juges du fond (personnes qu'on aurait pu croire auteur sont traitées comme complice). [...]

[...] La complicité n'est pas passive. Ce n'est que rarement qu'on peut parler de complicité passive. D'abord attention à ne pas voir de la passivité là où il n'y en a pas : ex faire le guêt n'est pas de la passivité ; celui qui filme avec un tél portable une agression : happy slapping. Ce sont des actions positives, mais on peut discuter que ce soit un acte de complicité pour le dernier ex. En effet il y a une forme d'encouragement moral qu'on peut considérer comme un soutien. [...]

[...] Quant à moi qui l'ait payé, je n'ai pas non plus commis une tentative puisque pas de commencement d'exécution. Surtout je suis pas complice puisque pas de fait principal punissable (le tueur à gage n'a ni commis ni tenté une infraction). Art 221-5-1 nouv. Loi du 9 mars 2004 : créé une infraction de provocation criminelle même si pas suivi d'effet. Le mandat criminel est donc désormais puni de façon autonome. Autre ex. la Loi du 31 déc 1987 créé l'infraction autonome de provocation au suicide art. [...]