Quelles sont les personnes récusables lors d'un procès pénal ?

Résumé du document

Quelles sont les personnes récusables lors d'un procès pénal ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



Article 669 du CPP dispose dans son alinéa 2 que les magistrats du MP ne peuvent être récusés. C'est une règle absolue, il est impossible d'y déroger car c'est le demandeur à l'action publique, mais on peut récuser un des représentants du MP.

Extraits

[...] Cette récusation possible, on la retrouve au niveau des jurés aussi. L'article 668 du CPP nous donne la liste des 9 hypothèses possibles de récusation. L'article 297 et S du CPP donne la possibilité à l'accusé et au MP de récuser des jurés au moment de leur tirage au sort. L'accusé peut récuser jusqu' à 5 jurés dans le procès d'assises en 1ère instance et 6 jurés pour un procès d'appel. Le MP lui peut en récuser 4 en 1ère instance et 5 en appel. [...]

[...] 1 Quelles sont les personnes récusables lors d'un procès pénal ? le MP est Irrécusable. Article 669 du CPP dispose dans son alinéa 2 que les magistrats du MP ne peuvent être récusés. C'est une règle absolue, il est impossible d'y déroger car c'est le demandeur à l'action publique, mais on peut récuser un des représentants du MP. Cela se traduit devant le tribunal de Police pour lmes 4 1ère classe de contraventions c'est le commissaire de police qui réeprésente le MP. [...]