Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste

Résumé du document

La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne concerne que les condamnations pour infractions semblables.
Pour combatte la récidive, le système de peines-plancher consiste à attribuer automatiquement au délinquant récidiviste une peine minimale, déterminée en fonction du nombre de récidives et pouvant aller jusqu'à la peine maximale encourue.
Symbole de l'échec de notre politique pénale, la récidive est un phénomène aussi récurrent qu'impossible à éradiquer. Echouer dans la lutte contre la récidive signifierait que la peine, quel que soit le sens qu'on lui donne, n'est pas efficace. La peine-plancher, ancienne mesure pour les délinquants multirécidivistes, ayant été supprimée lors de la réforme du Code Pénal (1er mars 1994), est actuellement en discussion; mais est-elle une réponse adéquate au problème de la récidive ?

Extraits

[...] Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne concerne que les condamnations pour infractions semblables. Pour combatte la récidive, le système de peines-plancher consiste à attribuer automatiquement au délinquant récidiviste une peine minimale, déterminée en fonction du nombre de récidives et pouvant aller jusqu'à la peine maximale encourue. [...]

[...] Un tel système de peines automatiques abstraites ne peut répondre à l'objectif de lutte contre la délinquance. Si un système de peines automatiques pour les récidivistes est un facteur d'aggravation de la récidive, comment lutter convenablement contre la délinquance ? La délinquance, la criminalité et plus particulièrement la récidive sont des phénomènes anciens et complexes contre lesquels il faut absolument lutter dans l'intérêt de la société. Néanmoins, ces phénomènes ne pourront être totalement éradiqués. Cependant, la peine doit avoir un sens. [...]

[...] Finalement, le pénalocentrisme ne peut résoudre à lui seul le problème de la récidive. Il faut réfléchir au sens donné à la peine, mieux individualiser mais surtout sortir de cette démarche qui consiste à voir en la sanction l'unique moyen de lutte contre la récidive. La récidive n'est probablement pas la preuve de l'échec du système carcéral, mais la manifestation du risque pris et assumé par une société faisant le choix de réinsérer ses délinquants plutôt que de les mettre à l'écart par une sanction automatique, abstraite et qui s'avèrera finalement inefficace. [...]

[...] Le corollaire de l'automaticité des peines est une escalade de la répression et donc une explosion de la population carcérale. Condamner sans évaluer la personnalité du délinquant amène à renforcer les maux du système carcéral. Il est évident que les peines de prison fermes ne permettent pas d'assurer une fonction de réinsertion. S'il faut sanctionner et si l'enfermement est nécessaire pour certains délinquants, il doit être limité afin de ne pas renforcer la criminalité . Dès lors, la récidive n'est pas empêchée mais favorisée. [...]

[...] Contraires à la philosophie pénale française, les peines-plancher demeurent une fausse réponse, inefficace pour résoudre le problème de la récidive. De surcroît, elles constituent un facteur d'aggravation de la délinquance. Les peines planchers renvoient l'idée d'une peine qui se doit d'être dissuasive et de pallier le laxisme des juges. Le sens de la peine est-il celui de la dissuasion ? Tel un signe, la peine serait censée inciter le délinquant dans un savant calcul coût/bénéfice déterminant son acte éventuel. Non seulement cette thèse du délinquant calculateur n'est pas réaliste mais elle suppose aussi que l'adage nul n'est censé ignorer la loi ne soit pas dépassé. [...]