La peine exécutée en droit pénal

Thèmes abordés

Peine exécutée, mesures de dispense, réduction de peine, extinction de la peine, amnistie

Résumé du document

Elle conduit à un raccourcissement de la durée d' incarcération.

Elle a longtemps été conçue comme une récompense pour une bonne conduite en prison.

La loi de 2004 a changé sa philosophie -> il s' agit d' un « crédit de réduction de peine » accordé à chaque condamné de plein droit / calculé par rapport à la durée de la condamnation (varie selon que le condamné est récidiviste ou non).

Ce crédit se veut incitatif à une bonne conduite car le condamné en est averti dès sa mise sous écrou.