Origines et principes du droit pénal

Thèmes abordés

Origines du droit pénal, principes du droit pénal, principe de culpabilité, principe de personnalité, infractions pénales, droit romain, droit coutumier, principe de légalité, juridictions pénales, article 132-34 du Code pénal, article 121-3 du Code pénal

Résumé du document

On a connu une évolution des sociétés concernant la justice, dont la première phase est la vengeance privée. C'est la victime qui réagit contre l'offenseur. La deuxième phase est une sorte de justice privée. La victime agit, mais sous le contrôle de l'État. La dernière phase est la justice publique. C'est l'État qui engage des poursuites au nom de la société tout entière. Le droit français provient du droit romain qui est écrit, et du droit germanique qui est un droit coutumier. Le droit romain est un droit qui a évolué et qui atteint le stade de la justice publique. Le droit germanique est un droit plus fruste qui n'a pas dépassé le stade de la justice privée. Le droit pénal de l'Ancien Régime avait des caractéristiques : l'arbitraire des incriminations et des sanctions ; la rigueur des châtiments corporels et l'inégalité de traitement en fonction de l'appartenance sociale du coupable.

Extraits

[...] (Ca a donné naissance à la criminologie qui consiste à étudier les causes du passage à l'acte. D. La défense sociale nouvelle (Ce courant a le souci de la personne humaine intérêts doivent être pris en compte par le Droit Pénal : l'intérêt de la société mais aussi l'intérêt de l'individu. (Il faut individualiser la peine et il faut qu'elle se poursuive pendant le temps de son exécution. (Ce courant a eu beaucoup d'influence sur notre Droit Pénal, notamment avec le JAP. Section 2 : Les Principes du Droit Pénal I. [...]

[...] (Au 19e siècle, des mesures d'indulgence existent envers les condamnés. (Libération conditionnelle, sursis ) (Au 20e siècle, on supprime la peine de mort (1981), droit spécifique pour les mineurs, introduction d'une certaine rigueur pour faire face à de nouvelles criminalités. ( En 1992, on vote un nouveau Code Pénal qui entre en vigueur en 1994. C'est une codification à droits constants. (Au 21e siècle, forte tendance sécuritaire, sanctions créées en matière de terrorisme, santé, travail II. Les doctrines du droit pénal A. [...]

[...] Mais la loi ne peut pas tout contenir. Le pouvoir réglementaire à une compétence pénale. (Aujourd'hui, ce principe signifie que tout le droit pénal doit se trouver dans un texte, loi ou règlement. (Ce principe appelé aussi principe de la textualité est consacré dans le Code Pénal à l'Art.111-3 (Pour la Cour Européenne, le principe signifie également que les textes d'incriminations doivent être de qualité, cad suffisamment clairs et accessibles aux justiciables. (La CEDH considère que ce principe implique une certaine proportionnalité de la sanction. [...]

[...] Les parties au procès pénal 1. Les demandeurs ( Le ministère public est très important dans le cadre d'une procédure pénale car c'est lui qui décide de déclencher le procès. (C'est en réalité le procureur de la république au 1e degré, le procureur général près la Cour d'appel au 2nd degré et enfin le procureur général près la cour de Cassation. (Si le Procureur décide de ne pas donner suite, l'enquête est classée. (Si il décide de donner suite, il met en mouvement l'action publique et il a 2 options : - Soit l'affaire est complexe et il demande l'ouverture d'une instruction et remet le dossier au juge d'instruction - Soit il saisit directement le tribunal et la personne se trouve convoquée devant la juridiction compétente. [...]

[...] L'école classique du droit pénal pour origine la philosophie des lumières. Auteur de ce courant : BECCARIA (Il défend l'idée que le Droit Pénal est indispensable au maintien du droit social. Il est utile à la paix sociale. (Dès lors que la peine est utile, elle est forcément juste. (Le choix des sanctions ne doit pas se faire en fonction de la gravité de l'acte mais en fonction de l'impact sur la société. (Pour St Thomas, la peine doit correspondre à la gravité de la faute. [...]