Les origines historiques du Droit Pénal

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fiche aide mémoire de Droit Privé: Les origines historiques du Droit Pénal (2 pages)





La rénovation des institutions

La Constitution de 1958 a été le tournant majeur de la réforme des institutions juridictionnelles. Ces textes concernent principalement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi le personnel judiciaire, et améliorent les possibilités d'accès à la justice.



Le tribunal civil de première instance est devenu le tribunal de grande instance. La justice de paix a été remplacée par un tribunal d'instance.

La compétence des cours d'appel a été élargie. Puisque celle-ci sont habilité a statuer sur tous les appels tant en matière civile que pénale.

En 2000 la loi sur la présomption d'innocence a instauré un double degré de juridiction en matière criminelle et a par là même institué les Cours d'assises d'appel.

En novembre 2002le juge de proximité est chargé d'aider le juge d'instance

Dans l'ordre administratif, les juridictions administratives ont été réformées et la loi institua les cours administratives d'appel et opéra ainsi le transfert des appels devant le Conseil d'Etat.

Il y a aujourd'hui huit cours administratives d'appel.





a)La réforme du personnel judiciaire

Depuis 1958 tout le personnel judiciaire a fait l'objet de profondes rénovations.

Les magistrats ont vu leur recrutement et leur statut refondus. (Ecole nationale de la magistrature).

Le Conseil supérieur de la magistrature a vu ses prérogatives élargies (promotion et protection disciplinaire des magistrats).



Les avoués de première instance sont supprimés et l'avocat exerce seul en première instance les fonctions qu'il partageait antérieurement avec l'avoué.

L'accès à la justice a été amélioré ces dernières années grâce à une loi qui a rénové et modernisé ce que l'on appelait l'assistance juridique, et que l'on appelle aujourd'hui l'aide juridique. Cela permet au plaideur dépourvus de ressources d'avoir recours à la justice.





I) L'élaboration des institutions

II) La rénovation des institutions

Extraits

[...] Fiche Les origines historiques des institutions juridictionnelles Les fondements de notre organisation judiciaire datent de la Révolution française et ont été complétés sous le Consulat et l'Empire. Sous l'Ancien Régime, la justice était caractérisée par la diversité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit. Chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières. A côté des juridictions royales, il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. On trouvait également des tribunaux consulaires en matière commerciale, tribunaux d'amirautés en matière maritime et même certaine juridictions de nature administrative (la Cour des Aides en matières fiscales, et la Chambre des comptes du Parlement à Paris. [...]

[...] En novembre 2002le juge de proximité est chargé d'aider le juge d'instance Dans l'ordre administratif, les juridictions administratives ont été réformées et la loi institua les cours administratives d'appel et opéra ainsi le transfert des appels devant le Conseil d'Etat. Il y a aujourd'hui huit cours administratives d'appel. La réforme du personnel judiciaire Depuis 1958 tout le personnel judiciaire a fait l'objet de profondes rénovations. Les magistrats ont vu leur recrutement et leur statut refondus. (Ecole nationale de la magistrature). Le Conseil supérieur de la magistrature a vu ses prérogatives élargies (promotion et protection disciplinaire des magistrats). [...]

[...] L'Assemblée constituante institua les tribunaux de district qui sont les ancêtres de nos tribunaux de grande instance et les justices de paix qui sont devenues les tribunaux d'instance. Seules les anciennes juridictions consulaires chargées de statuer sur les litiges commerciaux survécurent à la Révolution parce qu'elles étaient composées de juges et furent maintenues sous le nom de tribunaux de commerce. Sous le Consulta et l'Empire, le tribunal de cassation fut en effet rapidement institué afin d'uniformiser l'interprétation de la loi, tout comme le Conseil d'Etat sur le plan administratif. [...]

[...] Les avoués de première instance sont supprimés et l'avocat exerce seul en première instance les fonctions qu'il partageait antérieurement avec l'avoué. L'accès à la justice a été amélioré ces dernières années grâce à une loi qui a rénové et modernisé ce que l'on appelait l'assistance juridique, et que l'on appelle aujourd'hui l'aide juridique. Cela permet au plaideur dépourvus de ressources d'avoir recours à la justice. [...]

[...] A cette époque, les deux grands ordres de juridictions se profilent donc, à savoir l'ordre judicaire et l'ordre administratif La rénovation des institutions La Constitution de 1958 a été le tournant majeur de la réforme des institutions juridictionnelles. Ces textes concernent principalement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi le personnel judiciaire, et améliorent les possibilités d'accès à la justice. Le tribunal civil de première instance est devenu le tribunal de grande instance. La justice de paix a été remplacée par un tribunal d'instance. La compétence des cours d'appel a été élargie. [...]