Les origines du droit pénal

Thèmes abordés

Origines du droit pénal, principe de légalité, principe de culpabilité, principe de personnalité, infractions pénales, juridictions pénales, article 132-34 du Code pénal, article 121-3 du Code pénal, article 111-3 du Code pénal, Beccaria

Résumé du document

Pendant la période ancienne, on a une évolution de la société en phases : la première phase correspond à la vengeance privée (la victime réagit). La seconde phase correspond à la justice privée (la victime agit sous le contrôle de l'État). La troisième phase correspond à la justice publique (l'État engage des poursuites). Le droit français provient du droit romain (justice publique) et du droit germanique (justice privée). Après la Révolution, on supprime l'arbitraire et donc les châtiments corporels. Le droit devient totalement écrit. Le Code pénal est créé en 1810 en augmentant le nombre d'infractions et rétablit certains châtiments corporels. Il y a un principe de légalité, les juges n'ont plus le pouvoir de créer des incriminations ou des sanctions.

Extraits

[...] Mesures de sûretés assurant la sécurité des autres et soignant la pathologie des délinquants présumés (existe encore aujourd'hui). Donne naissance à la criminologie. (La défense sociale nouvelle a le souci de la personne humaine. Il faut individualiser la peine et qu'elle se poursuive pendant le temps de son exécution. Les principes du droit pénal Le principe de légalité – Art. 111-3 (Nul ne peut être puni si une loi ne l'a pas préalablement prévu. Le juge ne devait être que la bouche de la loi. [...]

[...] Tout le droit pénal doit se trouver dans un texte. Pour la Cour Européenne, le principe signifie aussi que les textes d'incriminations doivent être de qualité, clairs et accessibles à tous. Proportionnalité de la sanction. Art. 111-3 Le principe de culpabilité – Art. 121-3 (Il n'y pas d'infractions et donc pas de peine non plus sans faute. Répression pénale. Toutes les infractions du Code Pénal nécessitent la démonstration d'une faute intentionnelle ou non. Exception pour les contraventions dont la faute est présumée. [...]

[...] Les victimes d'infractions ne sont pas obligées de se constituer partie civile. L'action civile vient corroborer l'action publique. • Défendeur : C'est l'avocat et celui qui est présumé coupable. Il a des noms différents : le suspect (enquête), mis en examen (instruction), prévenu (jugement), accusé (cour d'Assises). Les juridictions pénales (La Cour d'Assises magistrat assesseurs jurés) juge les crimes, le tribunal correctionnel juge les délits, le tribunal de police juge les contraventions. Les appels vont devant la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel sauf pour les crimes où c'est la Cour d'Assises d'Appel. [...]

[...] Ces infractions ne sont pas toutes dans le Code Pénal, on y trouve seulement une partie générale qui décrit les règles valables pour toutes. Le procès pénal (C'est la société qui affirme ses droits et réagit à un comportement qui a été défini à l'avance comme intolérable acteurs : (La police judiciaire qui constate une infraction ou en rassemble les preuves et recherche les auteurs. Ils interviennent parfois avant l'infraction de manière préventive. Les commissions rogatoires sont des délégations de pouvoirs. [...]

[...] Le droit devient totalement écrit. Le Code Pénal est créé en 1810 en augmentant le nombre d'infractions et rétablit certains châtiments corporels. Principe de légalité, les juges n'ont plus le pouvoir de créer des incriminations ou des sanctions. (Les châtiments corporels sont supprimés au 19E et des mesures d'indulgence existent envers les condamnés. Au 20e siècle, on supprime la peine de mort (1981), introduction d'une certaine rigueur. Le nouveau Code Pénal paraît en 1994. Ses doctrines : (L'école classique a pour origine les Lumières et surtout BECCARIA qui défend que le droit pénal est indispensable au maintien du droit social. [...]