L'organisation de la police

Résumé du document

Fiche de procédure pénale sur L'organisation de la police



La police a une double fonction :

? Police administrative qui dépend de l'exécutif : mission de maintien de l'ordre, prévention des infractions. Pouvoir de surveillance et d'injonction.

? Police judiciaire : constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs.





Section 1- LE PERSONNEL DE POLICE

Section 2- LE FONCTIONNEMENT DE LA POLICE

Extraits

[...] L'organisation de la police Police judiciaire : l'organe et la fonction. La notion de police judiciaire désigne indifféremment l'organe, c'est à dire le corps de fonctionnaires chargé de mener les enquêtes, et la fonction, c'est à dire le corps de fonctionnaire des opérations de police que ces fonctionnaires effectuent. Il n'est pas utile de reprendre ici la distinction applicable entre police judiciaire et police administrative. En marge du corps de la police judicaire, il existe aussi des autorités qui lui sont extérieures tout en étant dotées de pouvoirs de police judiciaire. [...]

[...] Officiers de police judiciaire de compétence spéciale. Les officiers de police judiciaire de compétence spéciale sont des fonctionnaires qui appartiennent certes aux corps de commandement et d'encadrement, mais qui ne reçoivent la qualité d'OPJ que pour des missions en rapport direct avec un type particulier de délinquance. L'exemple le plus significatif est celui des fonctionnaires ayant qualité d'OPJ pour rechercher et constater les infractions au code de la route et les infractions prévues par les article 221- [ homicides et blessures involontaires] commises à l'occasion d'accidents de la circulation, à l'exclusion de celles commises en relation avec des manifestations sur la voie publique, et de toutes autres infractions ( article L 130-1 du code de la route). [...]

[...] Par ailleurs, aux termes de l'article 68 du CPP, le procureur de la république qui arrive sur le lieu de commission d'une infraction flagrante dessaisit l'officier de police judiciaire présent. Il a cependant la faculté de lui demander de poursuivre son enquête. Pouvoirs de police judiciaire conférés au juge d'instruction. Les pouvoirs de police du juge d'instruction ne sont pas d'une nature différente de ceux du procureur de la république. La police judicaire est tenue d'exécuter ses commissions rogatoires et de déférer à ses réquisitions (art 12 al 2 CPP). Il peut requérir directement l'assistance de la force publique (art 51 al 3 CPP). [...]

[...] Police nationale et police judicaire. Police nationale : est un corps de fonctionnaires civils placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Celle-ci est divisée en 3 corps : Le corps de conception et de direction (commissaire de police, commissaire principal, commissaire divisionnaire, contrôleur général, inspecteur général) Le corps de commandement (lieutenant, capitaine, commandant, ; les anciens inspecteurs de police sont intégrés dans ce corps) Le corps d'encadrement et d'application ( gardien de la paix, brigadier, brigadier chef et brigadier major). [...]

[...] L'article 14 CPP envisage deux catégories d'attributions de la police judiciaire. D'un façon générale, la police judiciaire a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Plus spécifiquement, lorsqu'une instruction est ouverte par un juge d'instruction, la police judiciaire doit exécuter les délégations de ce magistrat et déférer à ses réquisitoires, c'est à dire exécuter, entre autres, ses commissions rogatoires et ses mandats. Attributions matérielles des membres de la police judiciaire L'article 17 du CPP expose les attributions matérielles des OPJ : - ils réceptionnent les plaintes et dénonciations. [...]