L'omission de porter secours

Résumé du document

I. Le péril

A. L'origine du péril

Le péril peut provenir d'une origine quelconque, notamment d'une infraction.

L'obligation de secours pèse sur l'auteur de l'infraction involontaire à l'origine du péril.

Crim., 4 mars 1998, inédit

Extraits

[...] L'assistance A. Les modalités de l'assistance Crim février 1998, inédit B. [...]

[...] Il ne doit cependant pas se contenter de se décharger sur un tiers de son obligation d'assistance. Crim février 1998, inédit Statuant sur le pourvoi formé par : - NEBOUT Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63 de l'ancien Code pénal, des articles 111-4, 122-7 et 223-6 du nouveau Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Nebout coupable du délit de non-assistance à personne en danger et l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de dix mois d'emprisonnement avec sursis et francs d'amende, et, sur l'action civile, à verser aux parties civiles la somme de francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le dimanche 20 février 1994, vers 20 heures 30, M. [...]

[...] L'assistance A. Les modalités de l'assistance L'article 223-6 du Code pénal indique que l'intéressé a le choix entre agir personnellement ou provoquer un secours. [...]

[...] trois fois au cours du mois précédent, Jean-Pierre Rochard renvoyait le jeune homme chez son père, et avisait de ces événements André Polard, psychologue, et Bernard Chouraqui, psychiatre ; que, le 17 décembre 1992, en raison de la gravité des faits, était tenue une réunion à laquelle assistaient, outre ce médecin et ce psychologue, Christine Bouscaud, Jean-Pierre Rochard ainsi que les deux codirecteurs du service de placement, Marius Ancel et François Bernard ; que les participants décidaient que les parents du jeune X . [...]

[...] Les moyens mis en œuvre Crim octobre 1997 I. Le péril A. [...]