L'objet du droit pénal spécial (DPS)

Thèmes abordés

Droit pénal spécial, interdictions, citoyen, lois, respect

Résumé du document

Le droit pénal spécial revêt une très grande importance symbolique car il trace une frontière entre le permis et l'interdit en édictant des normes de comportement. Par le biais de cette somme d'interdictions, chaque citoyen peut déterminer ce qu'il peut faire ou non.
Cette matière n'est pas figée, la frontière est fluctuante. Le DPS va définir des infractions. Par exemple : vol (soustraction frauduleuse de la chose d'autrui). Définition qui va donner un repère comportemental.

Extraits

[...] Pr vol, on a posé une immunité familiale. Atteinte à la vie privée : procureur de la rép ne peut pas déclencher l'action public tant qu'une plainte n'a pas été déposée. Intérêt socio logique et historique du DPS : il va renvoyer l'image d'une société donnée à un instant T. Règles en matières pénales ds les société anciennes, archaïques n'ont rien à voir ac celles de la société moderne. Il existe des infractions que l'on retrouve ds ttes les sociétés (vol . [...]

[...] Loi de 2010 introduit le harcèlement moral au sein du couple mission du droit pénal ? Est-ce qu'il n'y avait pas d'autres voies ? Preuve pas évidente. Harcèlement sexuel et moral ft l'objet de doublon : infractions ds le CP pénal et ds le Code du travail peines ne st pas les mêmes. Justification : valeur juridique protégée pas la même CP : la société ds son ensemble / CT : salarié La place du DPS ds le champs pénal Rapport entretenu entre DPS et DPG Pt commun : même source CP DPG figure ds le 1er livre et tout le reste c'est du DPS. [...]

[...] Ce st deux matières différentes. Cela étant en pratique, elles st liées. Elément essentiel, pt de départ : DPS, qualification du comportement. Ce n'est que ds un second temps que le DPG rentre en ligne de compte (délai de prescription, règle d'application de la loi ds le temps . ) Rapport entretenu entre DPS et Procédure pénale Ces deux matières st régis par deux codes différents CP et CPP. Procédure pénale touche à l'ens des règles relatives à la découverte d'une infraction, responsable d'une infraction, poursuite et jugement de ce responsable et à l'exécution de la peine. [...]

[...] CP ne pose que des maxima exception pour les peines planchers. Loi Lopsi 2 adopté mardi dernier qui prévoit pour certaines infractions (violences volontaires) des minima. DPS présente les particularités de la répression par exemple en matière de prescription. Prescription de l'action publique : idée selon laquelle il y a un certain délai qui s'écoule pdt lequel le proc de la république peut agir. Prescription des peines : un certain délai pr faire exécuter la peine. fondé sur le droit à l'oubli. [...]

[...] L'objet du droit pénal spécial DPS revêt une très grande importance symbolique car il trace une frontière entre le permis et l'interdit en édictant des normes de comportement. Par le biais de cette somme d'interdiction chaque citoyen peut déterminer ce qu'il peut faire ou non. Cette matière n'est pas figée, frontière est fluctuante. Le DPS va définir des infractions. Par exemple : vol : soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Définition qui va donner un repère comportemental. Le droit pénal spécial va également poser une sanction qui témoigne du degré de protection accordé à telle/ telle valeur sociale atteinte. [...]