La notion de recel en droit pénal

Thèmes abordés

Recel, recel de de choses, infraction autonome, éléments constitutifs du recel, élément moral, élément matériel

Résumé du document

Dans le code de 1810, le recel n'était pas considéré comme une infraction autonome : le receleur était sanctionné sur le fondement de la complicité ce qui paraît étrange aujourd'hui puisque normalement il ne peut y avoir de complicité par aide postérieure.
Ainsi, la loi du 22 mai 1915 a créé l'infraction de recel qui est désormais prévue à l'article 321-1 du code pénal.
Mais il existe d'autres types de recel comme par exemple le recel de cadavre ou encore le recel de malfaiteur : ce sont deux infractions qui n'ont rien à voir avec le recel de choses.

Extraits

[...] Pour étudier ces causes d'aggravation il faut faire trois remarques ; ce sont les articles 321-2 à 321-4 du code pénal : - la répression peut être aggravée à 10 ans d'emprisonnement et d'amende, s'ils sont réalisés : habituellement, ou dans le cadre d'une profession, ou encore en bande organisée, - il est possible de n'aggraver que la peine d'amende : les peines prononcée peuvent être augmentées jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés : la peine d'amende dépend donc de l'infraction principale, - il est possible de n'aggraver que la peine d'emprisonnement et de la transformer même en peine de réclusion : lorsque l'infraction d'origine est punie de peine plus lourde que le recel on va pouvoir appliquer les peines encourues au receleur. Cependant cela n'est applicable que si le receleur a connaissance de la circonstance aggravante de l'infraction principale. Exemple : recel d'un vol à main armé. Il y a une dépendance de l'infraction de recel au regard de l'infraction principale : dépendance aussi bien dans les éléments constitutifs, que dans les sanctions. [...]

[...] Est-il encore possible de poursuivre quelqu'un pour recel de violation du secret professionnel ? Oui car cette loi ne modifie que la loi de 1881 sur les journalistes, ainsi un autre individu peut être poursuivi dès lors qu'il n'est pas journaliste. Section 2 : Les éléments constitutifs du recel. 1 : L'élément matériel. Il existe deux formes alternatives de recel. A. Le recel détention. Il s'agit de la forme la plus simple du recel : l'individu va - dissimuler, - détenir, - transmettre, - ou faire office d'intermédiaire afin de transmettre. [...]

[...] Il participe de la dématérialisation du délit de recel. Ici on va reprocher à l‘individu d'avoir profité d'une prestation d'un bien alors que l'on sait que ce bien provient d'un crime ou d'un délit. C'est par exemple : - recel de vol : le cas de monter dans un véhicule que l'on sait être volé. CRIM 09/07/1970. - recel de filouterie : le fait d'entrer dans un véhicule dont l'essence a été obtenue par filouterie. CRIM 04/10/2004. - recel d'abus de confiance : une association de basket paie les voyages à son président et ce dernier invite dans des restaurants chics ses amis ; dans ce cas les amis sont receleurs d'abus de confiance. [...]

[...] 1 : Les conditions préalables nécessaires. Il faut une infraction antérieure, première et il peut s'agir, selon l'article 321-1 du code pénal, de n'importe quel crime ou délit ; cela élimine donc les contraventions. On trouve donc les recels de vol, d'escroquerie ou même d'abus de biens sociaux. La difficulté vient surtout de la chose pouvant être objet du recel. 2 : La chose objet du recel. Le terme chose est connu en raison de l'existence de ce terme dans l'infraction de vol. [...]

[...] 2 : L'élément moral. Il s'agit d'une infraction intentionnelle et ce qui importe c'est la connaissance de l'origine frauduleuse. CRIM 24/09/2008 : à propos d'un recel d'abus de biens sociaux, un individu avait placé des fonds sur un compte occulte et pour caractériser l'élément moral elle énonçait qu'il avait nécessairement conscience de l'origine frauduleuse du fait de la présence des fonds sur un compte occulte. L'élément moral est donc réduit à une peau de chagrin. Il importe peu que le receleur connaisse la qualification juridique précise de l'infraction d'origine. [...]