La notion juridique du vol

Thèmes abordés

Notion juridique du vol, soustraction du bien, objet volé, élément intentionnel, caractéristiques juridiques prévues par la loi

Résumé du document

Pour être considéré comme un voleur, le vol doit comprendre des caractéristiques juridiques prévues par la loi.
Trois caractéristiques sont prévues par le Code pénal : la soustraction du bien à son véritable propriétaire, un objet volé, et un élément intentionnel.

Extraits

[...] La notion juridique du vol Pour être considéré comme un voleur, le vol doit comprendre des caractéristiques juridiques prévues par la loi. Trois caractéristiques sont prévues par le code pénal : la soustraction du bien à son véritable propriétaire, un objet volé, et un élément intentionnel. Dans un premier temps, la soustraction du bien à son propriétaire légitime doit être prouvée pour qualifier de vol. On qualifie de soustraction lorsque le voleur déplace le bien, c'est-à-dire qu'il l'emporte avec lui par exemple. [...]