La notion de droit pénal, un droit de punir

Thèmes abordés

Notion de droit pénal, droit de punir, fonctions de la peine, protection de la société, responsabilité pénale, infraction

Résumé du document

La racine latine est « poena » (la peine), c'est donc l'étude de la peine, on s'interroge alors sur les fonctions de la peine, à quoi sert-elle ?

Plusieurs fonctions :
- Exclusion du délinquant de la société, pour protéger la société.
La peine est une mesure de protection de la société.
- Réinsertion de la personne, on fait en sorte que par la suite il réinsère la société. (Mesure de réinsertion en prison par exemple, prendre un traitement, une formation, apprendre un métier…).
- Effet dissuasif de la peine. Idée de proportionnalité qui se trouve dans les fondements mêmes du Code pénal : la peine serait la juste rétribution du mal fait à la société (loi du Talion : œil pour œil dent pour dent).

Extraits

[...] Généralement on le rattache au droit privé, parce qu' les institutions compétentes sont les institutions judiciaires, que ça renvoi à des rapports inter individuel. Mais pour certains, et dans d'autres pays c'est rattaché au droit public, car ça renvoi à la réponse de la société, donc des pouvoirs publics face à la commission d'une infraction. Le droit pénal se décompose ne plusieurs aspects, chacun ayant une signification personnelle. (Droit pénal général : étude de l'infraction dans ses différents éléments, étude de la responsabilité pénale, étude de la peine ; de son prononcée. [...]

[...] La notion de droit pénal Le droit pénal par sa racine latine est le droit de punir. Le droit pénal, un droit de punir La racine latine est poena (la peine), c'est donc l'étude de la peine, on s'interroge alors sur les fonctions de la peine, à quoi sert-elle ? Plusieurs fonctions : (Exclusion du délinquant de la société, pour protéger la société. La peine est une mesure de protection de la société. (Réinsertion de la personne, on fait en sorte que par la suite il réinsère la société. [...]

[...] Sur 100 détenus d'entre eux ne récidiveront pas, seulement car il existe le libre arbitre. L'actuel garde des sceaux a réuni une conférence de consensus qui a produit la formulation d'un projet, qui devait être présenté en conseil des ministres. Dans les fondements, la peine est désormais destinée à punir, sanctionner et protéger la société. Dans son dernier tiers la peine serait destinée à permettre la réinsertion, l'amendement, la guérison du condamné. Le but est d'éviter les sorties sèches, lorsqu'il sort l'individu à plusieurs obligations. [...]

[...] La France s'est fait condamnée par la CEDH : (Affaire Renolde contre France du 16 octobre 2008 : dans cette décision un détenu est en maison d'arrêt, il est suicidaire, il fait une tentative de suicide, le surveillant pénitencier le voit, il tente de l'empêcher, se blaise, le détenu est alors renvoyé en commission de discipline ou sont imposé des mesure : détenu enfermé dans une cellule particulière ou il peut sortir 1h/par (cellule disciplinaire), placé 40jours dedans, il tente encore de se suicider et réussit. La France est alors condamnée pour atteinte au droit à la vie, et traitement inhumain dégradant. Pour la 1ère fois en France on arrive à un taux de suicide de plus de 100 personne/ an (2008). [...]

[...] La peine doit être destinée aujourd'hui à éviter la récidive. Pour éviter la récidive la seule peine reste la peine de mort. Mais celle- ci ne se justifie pas pour plusieurs raisons philosophiques, pragmatiques. Elle n'assouvit pas l'idée même de justice, ce pour quoi elle ne se justifie pas. La peine de mort entraine des phénomènes paradoxaux : en tuant quelqu'un on encourt la peine de mort, par ce fait lorsque l'on tue quelqu'un on sait que l'on a plus rien à perdre, ce qui peut entrainer des phénomènes d'ultra violence (existe aux USA). [...]