Notion de droit pénal

Thèmes abordés

Notion de droit pénal, ordre public, rapports entre la société et les citoyens, prévention des infractions, notion de libre arbitre

Résumé du document

Le droit de punir a plusieurs fonctions. Dans un premier temps, la peine permet d'éviter la récidive et est justifiée par le devoir de respecter l'ordre public. La société est fondée sur la notion de pacte social, c'est-à-dire que les individus décident ensemble de renoncer à une partie de leurs libertés au profit d'une collectivité: cela impose qu'on doive délimiter des règles pour éviter qu'un individu ne remette en cause ce pacte. Le législateur fixe des règles et le droit pénal les rend effectives.

Extraits

[...] La société est fondée sur la notion de pacte social, c'est- à-dire que les individus décident ensemble de renoncer à une partie de leurs libertés au profit d'une collectivité : cela impose qu'on doit délimiter des règles pour éviter qu'un individu ne remette en cause ce pacte. Le législateur fixe des règles & le droit pénal les rend effectives. Droit garantissant l'ordre public = droit sanctionnateur. Le droit de punir a également pour fonction de ré-amender ; si une société est composée de trop de délinquants, celle-ci serait menacée. Or le droit de punir permet à l'individu d'être réhabilité dans la société. Enfin, elle a un effet dissuasive : ne pas passer à l'acte par peur de sanction. [...]

[...] L'idée de punition doit être fondée subjectivement et objectivement (repose sur l'idée de raison, pourquoi faut il punir ? Parce que la punition est raisonnable, elle montre l'interdit. La punition protège la société et évite la récidive). La punition doit être utile. On a estimé pendant longtemps que l'idée de punition était liée à la rédemption de l'âme. (ex : la réinsertion des détenus : notion très délicate. Une association Yves lefevre proposait un CDD à des détenus pour les aider à se réintroduire dans la société). [...]

[...] Dans toutes les branches du droit on fait appel au droit pénal pour assurer l'effectivité du droit. Le droit pénal général c'est l'étude des infractions dans l'ensemble de ses éléments (légal, matériel et moral). On étudie ensuite la responsabilité pénale, puis on choisit la peine. La procédure pénale c'est l'ensemble des règles qui visent à rechercher les auteurs des infractions, à les traduire en jugement et à leur permettre d'exercer des voies de recours. Le droit pénal spécial c'est l'étude des différentes infractions (meurtre, vol, violences, agressions sexuelles ) La pénologie c'est l'étude de l'exécution des sanctions. [...]