La notion de culpabilité

Résumé du document

voici une fiche très détaillée sur la culpabilité, thème très important en droit pénal général.



cordialement.

Extraits

[...] Présomption de culpabilité. Disparition des délits purement matériels avec le NCP Crim.28 avril 1977). Présomption simple et non irréfragable, donc exonération possible par la force majeure ; art.121-3al.5. Exceptions: Il existe des contraventions intentionnelles(établir la preuve de l'intention) et des contraventions non-intentionnelles qui ne sont pas purement matérielles (on applique les règles de la faute délictuelle dans les distinctions de l'art.121-3). Ex : art.R.610-2, R.625-1 CP. II/ la composition :la répartition de l'intention et de la non-intention. PORTÉE TECHNIQUE DE L'ARTICLE 121-3 ; CLEF DE LECTURE DE L'ENSEMBLE DU DPS. [...]

[...] L'intention Définitions. C'est l'état d'esprit fait d'hostilité aux V.S protégées. C'est le fait exprès. On parle parfois de faute intentionnelle, de dol général Approche négative de l'intention. Principe de l'indifférence aux mobiles. Ex : CRIM.8 février 1977. Le mobile est une donnée variable, toute personnelle. C'est la raison profonde. Pour une même infraction il y a autant de mobiles que d'auteurs mais il demeure une seule intention. Attention, le droit pénal moderne tend à intégrer les mobiles dans le dol général: Ex: Art.421-1 CP, actes de terrorisme Approche positive de l'intention. [...]

[...] La mesure de la faute d'imprudence : des manquements d'ordre professionnel. II. Un lien causal indirect constaté : le choix d'une faute caractérisée A. La caractérisation nécessaire de la faute : gravité et prévisibilité du risque. B. [...]

[...] Le résultat qui découle d'un comportement intentionnel est censé avoir été voulu par l'auteur. Quand preuve difficile, on procède par induction (Théorie de la preuve par induction). Indulgence du législateur quand infraction praeterintentionnelle, car les faits ne sont pas punis comme un meurtre, il ne consacre donc pas une intention criminelle parfaite. Art 222-7. La faute ou la non-intention Définitions. Il s'agit d'un état d'esprit révélant une indifférence aux valeurs sociales protégées. Ce qui est en cause c'est l'indifférence à la vie d'autrui, à son intégrité . [...]

[...] la notion de dol. 1.le dol général : C'est l'intention au sens large, c'est la volonté de commettre le délit tel qu'il est prévu dans la loi. C'est l'art.121-3 al 1. On parle d'intention, ou de faute intentionnelle. Le dol général existe dans toute infraction intentionnelle. 2.le dol spécial : C'est une intention précise, qui est prévu par le législateur pour certaines infractions. Elle détermine en principe la conscience de produire un résultat déterminé ou volonté d'obtenir un résultat. Ex : voir pour chaque infraction, comme le vol(volonté de se comporter en propriétaire de la chose), l'homicide(volonté de tuer) En l'absence de dol spécial de l'agent, il peut néanmoins être poursuivi pour infraction intentionnelle ; meurtre(pas intention de tuer)/ coups et blessures volontaires ayant 3.les modalités du dol spécial : Dol simple(détermination quasi immédiate, application peines normalement prévues) / dol prémédité, aggravé. [...]