La justice des mineurs

Résumé du document

De 1791 à 1945 en France la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carcéral. Jusqu'en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que sous l'action, entre autres, d'Alexis de Tocqueville se mettent en place des institutions spécialisées. C'est d'abord la prison de la Petite Roquette à Paris, puis les colonies agricoles du type de Mettray (Indre-et-Loire) dont un des pensionnaires seront l'écrivain Jean Genet. Suivent les colonies maritimes comme celle de Belle-Île en mer (1880-1977). Malgré les objectifs affichés, dans ces colonies la formation passera souvent au second plan et il faudra attendre 1945 pour que l'éducatif l'emporte sur le répressif. Pourtant, l'essentiel du droit et de la justice des mineurs est mis en place avant la 1ère guerre mondiale.
L'ordonnance de 1945 fixe les principales orientations de la justice des mineurs encore en vigueur aujourd'hui : privilège de juridiction, priorité donné à l'éducatif, présomption d'irresponsabilité. L'ordonnance de 1958 complète ce texte en étendant les mesures éducatives aux mineurs en danger. Par la suite, l'ordonnance connaîtra plusieurs modifications mais le droit pénal des mineurs ne sera plus considéré comme un intérêt majeur jusque dans les années 1990.
Depuis les années 1990, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une refonte de l'ordonnance de 1945 qui ne permettait pas d'apporter des solutions aux nouvelles formes de délinquance juvénile, à la fois plus jeune et plus violente. Pourtant, la justice des mineurs s'est faite, ces derniers temps, plus répressive et l'instauration en 1996 de la comparution à délai rapproché, mesure auparavant réservée aux majeurs, a permis d'accélérer les procédures. Depuis 2002, une nouvelle législation ne supprime pas l'ordonnance de 1945, il en est de même pour la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 23 fév. 2006 qui ont pour objectif de traiter de façon plus efficace la délinquance des mineurs.

Extraits

[...] Tel est le propos de ce livre. A partir d'un séminaire organisé en 1993 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, il aborde les grandes transformations à l'œuvre dans notre modèle de justice des mineurs. Les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire dans notre justice des mineurs en sont les thèmes majeurs. Né en 1952, Antoine Garapon est magistrat. Docteur en droit, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, il a été juge des enfants pendant plusieurs années. [...]

[...] Cependant, la libéralisation a eu pour conséquence un accroissement sensible de l'incarcération des mineurs. Dans un rapport de 1976, Jean Louis Costa, président de chambre de la Cour de cassation et ancien directeur de l'Education surveillée s'est donc constatait cette ascension. Le nombre de mineurs de 13 à 16 ans condamnés à une peine de prison ferme a été multiplié par 14 entre 1956-73 tandis que le nombre de mineurs de 16 à 18 ans détenus était multiplié par 10. [...]

[...] La procédure de comparution immédiate propre aux majeurs sera désormais applicable aux mineurs de 16 à 18 ans. Enfin, de nouvelles sanctions éducatives sont créées pour les mineurs de moins de 10 ans : le placement pendant un an dans un établissement permettant un travail éducatif portant sur les faits commis, l'exécution de travaux scolaires, le placement en internat scolaire. La nouvelle mesure la plus significative est la mesure d'activité de jour Selon l'exposé des motifs, elle vise à initier les enfants et adolescent aux règles sociales, de leur faire découvrir le monde du travail, le respect de l'autre qu'il suppose, l'esprit de cohésion et de solidarité qu'il induit et surtout, l'implication dans la réalisation d'objectifs communs. [...]

[...] Le droit pénal relatif aux mineurs donne désormais la priorité aux droits sur le bien. Cette priorité est également affirmée dans la prise en charge éducative des mineurs délinquants La loi du 2 janv comme outil de rénovation de la pédagogie à l'égard des mineurs délinquants En effet, la loi du 2 janv de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, qui a intégré la PJJ dans le champ de l'action sociale, a reconnu des droits aux usagers. Ainsi, les jeunes faisant l'objet d'une action éducative menée par les services de la PJJ bénéficient de droits spécifiques. [...]

[...] Ainsi il bénéficie d'un régime de protection et d'éducation. Le temps de l'enfance est une période où l'être humain apprend à devenir autonome. C'est pour cette raison que l'éducation est un impératif à l'égard des jeunes délinquants afin de développer les libertés réelles des jeunes. La connaissance de la population des jeunes délinquants[5] montre une insuffisance de leurs libertés positives ou de leurs capabilités pour reprendre le concept d'Amartya Sen[6]. Les capabilités consistent dans les possibilités réelles de mettre en œuvre des fonctionnements et des modes de vie. [...]