L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé

Thèmes abordés

Interdiction de l'esclavage, interdiction du travail forcé, traite des êtres humains, CEDH, pénalisation

Résumé du document

L'esclave est celui qui ne s'appartient pas, qui n'a pas de maîtrise s/ lui-même = suppress° d moyens d'aller et venir, absence d'effets perso, impossibilité de consentir.

L'esclavage concerne aujourd'hui les enlèvements en vue de prélèvements d'organes, la prostitut° forcée.

Extraits

[...] L'esclavage concerne aujourd'hui les enlèvements en vue de prélèvements d'organes, la prostitut° forcée. Pénalisat° L'égalité inhérente au statut d'humain s'oppose à l'esclavage Csq = l'esclavage sous 1 forme aggravée tombe sous le coup de l'incrimination de crime contre l'humanité. La jp en fait 1 applicat° + large par le biais d atteintes à la dignité de la psn TGI Paris = qualifie d'esclavage, la rémunération pr 200 F par mois pour 20 heures de travail sans jour de repos, dénutrition, couchage à même le sol ds la cuisine. [...]

[...] Depuis 2003: les art 225-4-1 & s. du CP répriment la traite des êtres humains selon 1 crescendo de circonstances aggravantes. Travail forcé CEDH : travail forcé = tte activité de service sous contrainte physique / morale travail obligatoire = travail / service exigé d'1 individu sous la menace d'1 peine quelconque & pour lequel le dit individu ne s'est pas offert de son plein gré le juge doit établir= l'absence de consentement et l'existence d'1 menace la Cour apprécie le caractère disproportionné ou anormal du travail imposé par rapport aux avantages retirés L'interdit ne s'applique pas au travail normalement requis d psn détenues / en liberté conditionnelle. [...]

[...] Traite des êtres humains Définition Le CP (Art 225-4-1) définit la traite d êtres humains comme le fait, en échange d'1 rémunération ou de tout autre avantage ou d'1 promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter 1 psn, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'acceuillir, pour la mettre à disposition même nn identifié, afin : soit de permettre la commission cette psn d infractions de proxénétisme, d'agress° ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de cdit° de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité soit de contraindre cette psn à commettre tout crime ou délit Punit de 7 ans d'emprisonnement & de d'amende. La peine est aggravée en cas de vulnérabilité de la victime. Depuis 2007, est incriminée la mise à disposit° d'1 psn pour le bénéfice même de l'auteur de l'infraction. Prohibition CEDH Chypre Turquie = fait pr la fois applicat° de l'art 4 au trafic d'ê humains. [...]