L'instigateur d'un homicide

Résumé du document

L'instigateur d'un homicide, dissertation de droit pénal de 6 pages



Un homicide est le fait de tuer volontairement ou non un être humain. D'après l'article 221-1 du Code pénal « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Par conséquent l'instigateur d'un homicide est celui qui pousse quelqu'un à commettre un meurtre.





I- La répression de l'instigateur d'un homicide par le prisme de la complicité

II- La répression problématique de l'instigateur d'un homicide ni commis, ni tenté

Extraits

[...] L'instigateur d'un homicide est donc celui qui a eu l'idée de l'homicide et qui l'a commandité. Un homicide est le fait de tuer volontairement ou non un être humain. D'après l'article 221-1 du Code pénal le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre Par conséquent l'instigateur d'un homicide est celui qui pousse quelqu'un à commettre un meurtre. Dabs a plupart des législations étrangères telles que la Chine ou la Finlande, l'instigateur d'une infraction est puni comme l'auteur principal. [...]

[...] C'est sur ce point que l'on comprend bien toute la nécessité de réprimer cet auteur intellectuel l'infraction. Au terme de l'article 121 - 6 du code pénal, le complice par provocation encoure une peine identique que celle de l'auteur matériel d'homicide, c'est-à-dire il encoure une peine de réclusion criminelle de 30 ans tout comme le tueur. Cette sévérité se justifie au regard de la réalité criminologique de la provocation. Cependant il semble que l'instigateur a joué un rôle plus important sans la commission de l'infraction. [...]

[...] La chambre criminelle rappela que de tels comportements, bien que particulièrement dangereux, ne pouvaient être réprimés ni au titre de la tentative, en l'absence de répression générale des actes préparatoires, ni au titre de la complicité, faute d'acte principale punissable En l'absence de commencement d'exécution la complicité par provocation ne peut être retenue. Or aucun procédé juridique autre ne permet en l'état d'incriminer l'instigateur d'un homicide. Le droit pénal apparaît ainsi inadapté à la situation, car en effet, ce défaut d'incrimination, profitant à l'instigateur de l'homicide, permet à ce dernier, et malgré des agissements dangereux, de se voir impuni. Afin de remédier à cette situation injuste le juge a développé certains procédés permettant de contourner cette absence d'incrimination et ainsi de pouvoir engager la responsabilité pénale de l'instigateur de l'homicide. [...]

[...] C'est en effet, ce dont il sera question concernant l'instigateur d'un homicide. L'instigateur est celui qui anime un autre à faire quelque chose, sans participer physiquement à l'infraction, il a suggéré, plus ou moins fortement, à l'auteur matériel de la commettre. C'est donc lui qui incite, qui pousse à faire quelque chose. En fait l'instigateur est celui qui a eu l'idée de l'infraction. C'est celui qui entraîne d'autres personnes à réaliser cette idée. Il apparaît comme le cerveau de l'opération. [...]

[...] La répression de l'instigateur d'un homicide par le prisme de la complicité Traditionnellement, et ce depuis 1814, le juge sanctionne l'instigateur d'un homicide via la complicité, telle qu'elle est définie à l'article 121- 7 du code pénal. A la lecture de cet article la complicité, apparaît comme le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance la préparation ou la consommation d'un crime ou d'un délit, ou de provoquer à la commission d'une infraction par don, promesse, menace, ordre abus d'autorité ou de pouvoir, ou de donner des instructions pour la commettre. [...]