Les infractions d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Thèmes abordés

Infractions, atteinte, intégrité physique, psychique, personne

Résumé du document

Définition doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale.
La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel.

Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité.
Faits coexistant pour faire pression sur les proches.

Toujours sur des personnes.
Volonté de faire souffrir la victime : dol spécial.

Extraits

[...] Les violences psychiques les menaces Expression de la volonté de faire du ma à autrui 3 modes de réactions : Composantes d'autres infractions Facteur de complicité : complicité par provocation extériorisée Les menaces peuvent être prises en compte de manière autonome. 222-17 et -18 MENACES CONTRE LES PERSONNES menace simple : 222-17 - élément matériel grave : menace d'un crime ou d'un délit où la tentative est punissable. extériorisée, exprimée Laisser des traces. Orale : il faut réitération Non orale : un seule suffit personnalisée Personne nommément désignée, ou facilement déterminable. Possible emploi des menaces indirectes. - élément intentionnel Conscience + volonté de faire peur. Intention réelle quant au passage à l'acte est indifférente. [...]

[...] Déf doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale. La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel. Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité. Faits coexistant pour faire pression sur les proches. Toujours sur des personnes. Volonté de faire souffrir la victime : dol spécial. SANCTIONS : Peine de base : 15 Réclusion criminelle et période de sureté. 221-1 Circonstances aggravantes : 20 ans de Réclusion criminelle dans 15 hypothèses : article 222-3, - ans : 5 hypothèses 5 hypothèses 222-3,-4,-5. [...]

[...] Emotion intense Peu importe la personne atteinte. Sur soi même : pas de violence consentement. - acte matériel Unique ou plusieurs Acte + : infraction de commission Privation de soins d'un mineur de 15 ans, abandon de mineur = texte spécial. Voies de fait : peur sans contact physique. Formes de violences : aucun terme dans le code pénal. Jurisprudence : Les coups : contact immédiat ou par l'intermédiaire d'un objet Les blessures Voie de fait : violences légères et violences indirectes sans contact avec le corps. [...]

[...] Harcèlement moral 222-32-2 Agissements répétés et conséquences. Infraction d'habitude : répétition d'actes identiques ou différents. Actes matériels. Caractériser les actes de harcèlement. Double objet potentiel ou réel : caractériser un but atteint ou un but poursuivis. Produire une dégradation des conditions de travail résultats ultimes : Atteinte aux droits ou à la dignité de la victime Altération de la santé physique ou psychique Compromettre l'avenir professionnel. 1ère conséquence : dégrader les conditions de travail Puis effets : 3 buts ultimes. [...]

[...] R634-1 : menaces réitérées de destructions sans danger pour les personnes. 4ème cl 750 euros Menaces de dégradations dangereuses : 322- mois et 7500 Menace avec ordre : 322- an et euros Menaces dangereuses pour les personnes et ordre : 3 ans et 45000. MENACES PARTICULIERES : Menaces contre les biens et personnes adressées à des agents de la fonction publique 433-3 Menaces constituant une entrave à la justice 434 et suiv Empêcher de déposer plainte, 434-8 : Tout acte d'intimidation magistrat, expert 434-15 : subordination de témoins 3 ans et euros. [...]