Comment une infraction se prouve-t-elle ? Quelle force probante revêtent les preuves ?

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Comment une infraction se prouve-t-elle ? Quelle force probante revêtent les preuves ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



On peut penser à la « reine des preuves » c'est l'aveu mais ceci était bon sous l'ancien régime car il liait le juge c'est-à-dire qu'une fois l'aveu fait, le juge judiciaire n'avait plus de question à se poser et devait juste tirer les conclusions de cet aveu

Extraits

[...] Ainsi, peut on apporter ces preuves en commettant une infraction par exemple ? Par exemple, l'utilisation de la torture pour obtenir un élément de preuve est exclue. Arrêt SELMOUNI contre France de 1999. Autres limites : on ne peut pas administrer une preuve en incompatibilité avec les droits de la défense. Ainsi est protége la correspondance échangée entre un prévenu et son avocat. On aura aussi le principe de loyauté dans l'administration de la preuve c'est-à-dire que l'on ne peut pas manœuvrer pour obtenir des preuves. [...]

[...] Quelle force probante revêtent les preuves ? Il convient donc de se poser la question dans un premier temps sur les modes de preuves d'une infraction et dans un 2nd temps, la force probante de ces preuves. Les modes de preuve. On peut penser à la reine des preuves c'est l'aveu mais ceci était bon sous l'ancien régime car il liait le juge c'est-à-dire qu'une fois l'aveu fait, le juge judiciaire n'avait plus de question à se poser et devait juste tirer les conclusions de cet aveu. [...]

[...] II) La force probante des eléments de preuve. Il n' y a pas de preuve qui lie le juge. C'est là que joue le pouvoir souverain des juges. Le juge se forme une intime conviction aux moments des débats et il se la forger avec la production des différents éléments de preuve sachant qu'aucune n'a de valeurs supérieure aux autres. Ainsi, si le juge a été convaincu, il doit déclarer coupable le prévenu. Cependant si il a un doute en vertu du principe IN DUBEO PRO REO :le doute profite à l'accusé (art 304 CPP). [...]