L'infraction pénale - contenu objectif et contenu subjectif

Résumé du document

L'infraction pénale, cours de 60 pages très technique et très complet



L'expression infraction pénale pourrait paraître redondante voir consécutive d'un pléonasme. Mais en réalité le concept d'infraction renvoie selon Lexis à la violation d'un engagement, d'un règlement, ou d'une loi. C'est une expression assez commune de parler d'infraction à la loi, sans que pour autant il s'agisse d'une infraction pénale.





Section I : Le contenu objectif de l'infraction pénale :

Section 2 : le contenu subjectif de l'infraction pénale :

Extraits

[...] Lorsque celui qui s'est engagé dans un processus de tentative perd la main sur son exécution il s'agit d'un acte équivoque. En revanche, dés une décision du 3 janvier 1913, la Cour de cassation avait considéré que le fait, pour des délinquants, d'attendre un encaisseur dans le couloir d'un immeuble avec du matériel nécessaire à un cambriolage et une arme était constitutif d'un commencement d'exécution. Ces délinquants ont en effet complètement la maîtrise de la situation donc s'ils restent c'est qu'ils veulent aller jusqu'au bout de l'iter criminis. [...]

[...] L'infraction étant assimilée dans ce cas à une infraction de coups et blessures volontaires voir à une infraction d'homicide. L'omission de déclaration de revenu en matière fiscale est assimilée au refus de déclaration de revenu, qui est une présomption de fraude Le législateur n'exige pas nécessairement pour sanctionner l'infraction de commission par omission un comportement volontaire. Ainsi, réprime-t-il l'abstention imprudente (Cf infra art 121-3), sur le fondement de coups et blessures par imprudence. Habitudes et faits réitérés : conditions de constitution ou d'aggravation de l'infraction : Le législateur prend en compte, dans les incriminations qu'il prévoit, l'hypothèse où le comportement de l'agent est un comportement d'habitude ou lorsqu'il s'agit simplement de faits réitérés. [...]

[...] Il y a infraction, mais en outre peut-on poursuivre pour tentative de vol ? Problématique de l'infraction impossible : Il est des hypothèses où l'agent a la volonté de commettre une infraction dont le résultat ne pourra se réaliser de son fait, parce que l'objectif qu'il cherche à atteindre est tout à fait inaccessible, impossible (voler une voiture vide, tuer une personne déjà morte Ou l'on s'en tient à une conception qui à la fois distinguerait et associerait élément matériel et élément intentionnel de l'infraction (c'est-ce que l'on retrouve en droit commun), et il faut bien admettre dès lors que les conditions juridiques de l'infraction ne seront pas réunies puisqu'il faudra faire abstraction de l'élément matériel inaccessible ou impossible. [...]

[...] Nombre d'auteurs ont montré les limites d'un tel système, en considérant qu'il nie la spécificité du comportement du complice, notamment son moindre degré d'engagement dans l'accomplissement de l'élément matériel de l'infraction. Cette remarque a ainsi conduit à ce que l'on a appelé pour qualifier un système intermédiaire, le système de la criminalité d'emprunt relatif, permettant de mieux adapter la répression à la personnalité du complice. Dans ce cas, la complicité est perçue comme un comportement spécifique totalement distinct de celui de l'auteur principal. Il est évident que cette approche fait complètement abstraction du caractère collectif de l'infraction. [...]

[...] Mais avec l'enquête on pourra trouver la preuve qu'elle a participé aux infractions du temps T+3 et T+4. Le juge va être saisi de toutes les infractions connues. Au stade le juge sera ainsi saisi du premier vol, de l'agression, de l'escroquerie et de l'injure. Ces infractions ont été commises successivement sans qu'elles n'aient été présentées à aucun juge. On dit alors qu'elle est en situation de concours réel d'infractions. Situation qui ne doit pas être confondue avec la récidive, qui elle est présente quand il y a eu un jugement de condamnation. [...]