L'infraction manquée et l'infraction impossible

Résumé du document

L'infraction manquée et l'infraction impossible, fiche de droit pénal de 3 pages + proposition de plan sur le sujet



La doctrine traditionnelle affirme que l'on est dans une infraction manquée lorsque l'évènement désiré par l'agent n'a pas été atteint en raison de sa maladresse, inadvertance, inattention quand bien même tous les actes matériels ont été accomplis.





I- Une possibilité de résultat

II- Impossibilité de résultat

Extraits

[...] Dans la chronique on explique beaucoup de choses notamment que la répression de l'infraction impossible est fondée. On ne peut pas relever un désistement volontaire et on retient que la tentative a manqué à son effet. Exercice : citer tous les thèmes, notions que vous estimez se rapprocher du sujet : l'infraction impossible, on les triera ensuite pour savoir dans quelle partie d'une dissertation les placer. - intention coupable (introduction et développement) - le codex (introduction et développement) - manquement des effets de l'action (introduction et développement) - circonstances ignorées par l'agent - action sans effet - tentative (introduction) - absence d'autonomie (introduction et développement) - évolution du concept jurisprudentielle introduction et développement - controverses doctrinales (introduction et développement) - impossibilité absolue relative, de fait ou de droit (développement) - infraction manquée (introduction) - absence de résultat (introduction et développement) Etablissez une problématique sur ce sujet : L'infraction impossible est elle punissable alors que les effets désirés par l'agent ont manqué lors de la réalisation de l'infraction ? [...]

[...] Qu'est ce que l'infraction impossible ? L'agent ne connaît pas cette impossibilité. Exemple : avortement sur une femme non enceinte, un vol dans une poche vide. Evolution doctrinale et jurisprudentielle : - impunité originaire : pour le droit pénal le danger objectif était seul punissable. - Syllogisme : critiqué mais la jurisprudence a suivi. Arrêt du 6 janvier 1859 : on ne peut pratiquer un avortement si la femme n'est pas enceinte, la Cour refuse de retenir la qualification de tentative car il manque un élément essentiel de l'infraction. [...]

[...] La tentative L'infraction manquée et l'infraction impossible Y a-t-il une incidence entre infraction manquée et infraction impossible ? Aucune incidence sur le plan pénal, elle sert à présenter deux situations différentes pour mieux comprendre la réalité juridique. Dans ces deux situations, on est en présence de quoi ? - commencement d'exécution qui a manquée ses effets qu'à cause de circonstances indépendantes de son auteur. La doctrine qualifie cette situation de tentative infructueuse. - Intention Une possibilité de résultat La doctrine traditionnelle affirme que l'on est dans une infraction manquée lorsque l'évènement désiré par l'agent n'a pas été atteint en raison de sa maladresse, inadvertance, inattention quand bien même tous les actes matériels ont été accomplis. [...]

[...] Garraud a distingué entre : - impossibilité de droit : l'objet fait défaut - impossibilité de fait : impossibilité des moyens employés Critique : la plupart des impossibilités de faits étaient des impossibilités de droit donc, on ne peut pas faire la distinction. ( La répression systématique Arrêt du 9 novembre 1928 : c'est un cas d'avortement de femme enceinte qui ne l'est pas, répression de la tentative. On est plus dans les distinctions, répression de la même façon que la tentative. L'infraction impossible est elle une infraction autonome ? [...]