L’influence de l’élément moral sur la division tripartite des infractions

Thèmes abordés

influence, élément moral, division tripartite, infractions, Code pénal

Résumé du document

L'article 121-3 précise les relations existantes entre l'élément moral et les grandes catégories d'infraction.
Posé par l'article 121-3 alinéa 1er, qui dispose « les crimes et délits sont toujours commis avec l'intention de les commettre, toujours intentionnels » toujours commis avec l'intention de les commettre. Il ne faut pas pour autant en déduire que les contraventions sont toujours des infractions non intentionnelles. Cela signifie que dans le silence de la loi la preuve de l'intention n'est pas requise ici pour caractériser la contravention.

Extraits

[...] Sous l'empire de l'ancien code pénal il existait des délits matériels ou contraventionnels. Ces délits étaient constituées par uns faute non intentionnelle d'imprudence et la simple constatation matérielle du dommage ici faisait présumer la faute et permettait la qualification délictuelle. Ils avaient le régime juridique des contraventions. Tous les délits de pollution étaient des délits matériels. Le législateur en exigeant la qualification de l'élément moral les a modifiés, la plupart de ces délits ont été modifiés en délits non intentionnels. [...]

[...] Chapitre 1 : L'influence de l'élément moral sur la division tripartite des infractions L'article 121-3 précise les relations existantes entre l'élément moral et les grandes catégories d'infraction. Section 1 Le principe Posé par l'article 121-3 alinéa 1er, qui dispose les crimes et délits sont toujours commis avec l'intention de les commettre, toujours intentionnels toujours commis avec l'intention de les commettre. Il ne faut pas pour autant en déduire que les contraventions sont toujours des infractions non intentionnelles. Cela signifie que dans le silence de la loi la preuve de l'intention n'est pas requise ici pour caractériser la contravention. [...]

[...] Il n'y a jamais de crime involontaire ou par imprudence, seuls les délits peuvent connaitre ses exceptions. Le texte d'incrimination doit expressément prévoir que l'infraction peut être constituée par une faute non intentionnelle. Ce sont les textes de la partie spéciale du code pénal livres et 4 qui précisent les fautes non intentionnelles pouvant aboutir à une qualification pénale. Section 2 Les conséquences Les rédactions d'articles dans le code pénal n'ont plus besoin de préciser l'intention dans le cadre d'un crime ou d'un délit. [...]