Histoire de la justice criminelle

Résumé du document

Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages.



Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments supérieurs à la société. Un acte est mauvais parce que la société le décide et seulement pour cette raison.





TITRE I ? LES PRÉCÉDENTS HISTORIQUES

CHAPITRE I ? LA JUSTICE CRIMINELLE A ROME

CHAPITRE II ? LA JUSTICE CRIMINELLE EN DROIT FRANC

TITRE II ? LE SYSTÈME JUDICIAIRE DE L'ANCIEN RÉGIME

CHAPITRE I ? L'ORGANISATION JUDICIAIRE

CHAPITRE II ? LES SOURCES DU DROIT

TITRE III ? LA PROCÉDURE CRIMINELLE DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS

CHAPITRE I ? LA PROCÉDURE CRIMINELLE AU MOYEN-AGE

CHAPITRE II ? LA PROCÉDURE CRIMINELLE DES TEMPS MODERNES (XVIe-XVIIIe)

TITRE IV ? LA JUSTICE CRIMINELLE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

CHAPITRE I ? LES RÉFORMES DE LA RÉVOLUTION

CHAPITRE II ? LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE DE 1808

Extraits

[...] Histoire de la justice criminelle La justice est le reflet d'une société à un moment donné. La société fait respecter ses règles par le moyen de sanctions. Commettre une infraction est un acte illicite, un acte contraire à l'ordre de cette société ce qui suscite une réponse ; la réponse sera le plus souvent la peine qui est due à l'infraction, c'est sa contrepartie. Il y a aussi des conceptions philosophiques qui peuvent intervenir. Jusqu'au XIX ème siècle, on a surtout retenu une conception morale de la justice, selon laquelle au dessus de la société il y avait des règles supérieures, une morale supérieure que tous devaient respecter. [...]

[...] Si pour un procès criminel on va toujours en appel devant le Parlement après la juridiction de 1er degré, il peut y avoir 4 ou 5 degrés en matière civile, ce qui alourdit le temps et le coût des procès. Au XVII ème siècle, le Roi va donc examiner l'idée de supprimer ces juridictions seigneuriales, mais il s'agit de droit patrimoniaux qu'il faut racheter, ce qui coûterait trop cher (Louis XIV a cependant racheté toutes les justices seigneuriales de Paris). La suppression de ces justices sera posée en principe au cours de la nuit du 4 août 1789. [...]

[...] On a d'abord voulu le spécialiser dans la justice, c'est donc son attribution principale. Mais il a gardé les attributions extra judiciaires, qu'il cherchera parfois à développer. Les attributions judiciaires : En ce domaine, le Parlement a une compétence universelle : c'est le principe. Puisqu'il est issu de la Cour du roi, il peut tout juger et il juge sur l'étendu du royaume quand il n'y avait qu'un seul Parlement. C'est d'abord une juridiction d'appel qui reçoit les appels de toutes les juridictions aussi bien de droit commun que d'attribution. [...]

[...] On aura un prévôt à la tête de la province. Le prévôt est assisté par des lieutenants de maréchaussée. Sous leurs ordres, il y a aussi les cavaliers de la maréchaussée. Ces juridictions ont des attributions à la fois de police et de justice. Attributions de police : les cavaliers de la maréchaussée doivent rechercher et arrêter les malfaiteurs. Attributions de justice : le prévôt et ses lieutenants sont chargés de juger les crimes commis par les gens de guerre. [...]

[...] - Enfin, on a la chambre criminelle, qui apparaît plus tardivement. C'est d'abord une simple délégation de la grande chambre. Elle apparaît fin XV ème et va devenir une chambre entièrement séparée et permanente au XVI ème siècle. On la désigne sous le nom de la Tournelle, la chambre de la Tournelle. Sans doute parce que les magistrats ne siègent à la tournelle que pour un semestre. Les magistrats viennent des autres chambres et passent un semestre à la tournelle avant de revenir dans leur chambre d'origine. [...]