Quels sont les fondements théoriques de la prescription de l'action publique ?

Résumé du document

Quels sont les fondements théoriques de la prescription de l'action publique ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page



Pendant ce laps de temps, l'auteur de l'infraction a eu des remords tel qu'il s'est « rongé les sangs » parce qu'il a pris conscience qu'il a mal agit et à vécut dans la crainte que la police l'arrête par exemple. Ce remords va le ramener dans le droit chemein donc dans un sens, il a payé sa dette à la société. Mais ceci vaut dans une société morale voir religieuse et non dans une société laïque.

Extraits

[...] L'effacement des preuves : selon la nature de l'infraction, on peut toujours prouver longtemps après mais en revanche, pour certaines autres comme un crime de viol par exemple, on ne peut pas le prouver 50 ans après. Le MP n'a rien fait pendant ce laps de temps donc si au bout de 10 ans, il arien fait, on ne voit pas pourquoi il agirait après. On prend acte de l'inaction du MP pdt ce laps de temps de prescription donc on perd le droit d'agir. [...]

[...] 1 Quels sont les fondements théoriques de la prescription de l'action publique ? les fondements théoriques de la prescription de l'A°P sont au nombre de 4 à savoir : L'Oublie : C'est-à-dire qu'au bout d'un certains temps, la société a oublié le mal qui lui a été causé et jugé des faits longtemps après ce n'est pas raviver le mal causé ? donc il est mauvais de raviver ce mal quand la société l'a oublié. Les Remords : Pendant ce laps de temps, l'auteur de l'infraction a eu des remords tel qu'il s'est rongé les sangs parce qu'il a pris conscience qu'il a mal agit et à vécut dans la crainte que la police l'arrête par exemple. [...]