Les fondements de la responsabilité du chef d’entreprise

Thèmes abordés

Fondements de la responsabilité, chef d'entreprise, responsabilité pénale, Code pénal, théorie du risque, théorie du profit

Résumé du document

L'article 121-1 du Code pénal est un article qui contient une annonce, nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Les alinéas complémentaires qui devaient être insérés prévoyaient la responsabilité pénale de l'instigateur, et du chef d'entreprise, mais ils n'ont pas été insérés.

Extraits

[...] Comme il crée un risque il est normal qu'il soit par la suite pénalement responsable des différentes hypo où le risque se réalise. Hypothèse du chef d'entreprise qui impose des cadences importantes de travail: conséquences: reconnu responsable pénalement. Pour la théorie du profit: le chef d'entreprise tire profit de l'activité de ses salariés en conséquence comme il bénéficie de cette activité c'est alors lui qui doit être responsable pénalement. Arrêt du 28 février 1956 qui prévoit et encadre cette responsabilité pénale du chef d'entreprise. Synthétise la jurisprudence antérieure. [...]

[...] Pour celle de l'instigateur, elle est traitée dans le cadre de la complicité. Pour celle du chef d'entreprise, elle a été bâtie par la jurisprudence pour pallier les insuffisances de la répression à partir de plusieurs textes, essentiellement des textes en droit du travail qui prévoyaient une responsabilité pénale de l'employeur. Au final la Cour de Cassation a développée toute une théorie pour parvenir à l'instauration d'une responsabilité pénale spécifique du chef d'entreprise. Il existe différentes théories qui envisageaient la responsabilité du chef d'entreprise: théorie du risque et théorie du profit. [...]