Les fondements juridiques de l'empoisonnement

Thèmes abordés

Fondements, juridiques, empoisonnement

Résumé du document

L'empoisonnement est un crime : article 121-3 al 1 : il faut donc nécessairement une intention
Définition : l'intention est la volonté de tuer par le poison administré : CCass crim 18 juillet 2003 : « la simple connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit par a caractériser l'intention de tuer ».
- il faut donc que le produit soit mortifère
- qu'il y a une volonté d'administrer le produit
- qu'il y ait une volonté de tuer
NB : indifférence au résultat.

Extraits

[...] L'EMPOISONNEMENT FONDEMENT JURIDIQUE : 221-5 CP ELEMENT MATERIEL Substance pouvant donner la mort : substance mortifère Administration de la substance ELEMENT MORAL : volonté de tuer par le poison administré Conscience que le produit est mortifère Volonté d'administrer le produit Volonté de tuer (dol spécial) NB : indifférence au résultat REPRESSION Article 221-5 CP : 30 ans de réclusion criminelle Mêmes peines complémentaire que pour HV 221-8 à 11 Responsabilité des personnes morales : 221-5-1 Circonstances aggravantes : article 221-2 a 221-4 CAS PRATIQUE ETAPES ETAPE 1 : QUALIFICATION JURIDIQUE L'agent La victime ETAPE 2 FONDEMENT JURIDIQUE Article 221-5 CP : « le fait d'attenter a la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature a entrainer la mort constitue un empoisonnement puni de 20 ans de réclusion criminelle ou perpétuité si circonstances aggravantes. [...]

[...] il faut donc que le produit soit mortifère qu'il y a une volonté d'administrer le produit qu'il y ait une volonté de tuer NB : indifférence au résultat. [...]