Fiche mémo de tout un cours de droit pénal général en L2

Résumé du document

Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages.



Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les actes ou les omissions.

Extraits

[...] Actes déviants ; exemple la prostitution : n'est pas un acte de délinquance. Pour sociologue c'est un milieu qui favorise la délinquance, se sont des comportements déviants. Le droit pénal ne défend pas toujours les mêmes valeurs. Lorsqu'un acte illégale disparé. En F usage de drogue douce est puni, si cela n'est plus puni : c'est une DECRIMINALISATION LES SCIENCES HUMAINES VOISINES DU DROIT PENAL La criminologie : science qui a pour but de découvrir les causes du phénomène criminel déduis des manifestations sociales et criminologiques cliniques. [...]

[...] Raison : idée de justice/ utilité, dissuasion pour que l'ordre social ne soit pas troublé. Section 1 : La période ancienne (antiquité jusqu'à nos jours) L'idée de vengeance est à l'origine du droit pénal. Vengeance privée illégale : La répression est assurée par la cellule sociale (famille de la victime) la responsabilité est collective car se venge de famille en famille. Parfois il y a composition volontaire ; on met fin à la vengeance par le versement d'une somme. Vengeance privée limitée par l'Etat Vengeance : pouvoir régalien de l'Etat car elle permet d'assoir son autorité. [...]

[...] SOLUTION : suite a une convention du traité de ROME : création d'une COUR PENALE INTERNATIONALE (cour permanente dotée de compétence générale en matière internationale) NB : Droit internationale pénal droit pénal internationale Droit INTERNATIONALE pénal : discipline qui a pour objet d'analyse la façon dont l'ordre juridique international réagit face à des crimes qui comportent des éléments d'internationalité. Droit PENAL international : Quand on parle de rapport entre les états, on parle de droit pénal international. c'est du droit pénal interne, soit propre a chaque état. Portant sur des actes comportants des éléments d'extranéité. Réglé par des conventions. [...]

[...] Elle tend aussi à découvrir les meilleures recettes pour lutter contre le crime. La pénologie : science pénitentiaire : elle scrute les fonctions de la peine et essaye d'adapter la peine à ses fonctions. Elle fonctionne en parallèle avec la criminologie. Droit pénal général : ensemble de règle qui régissent les peines, les infractions. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction. Procédure pénale : étude des organes et du déroulement du procès pénal CHAPITRE 2 : EVOLUTION HISTORIQUE DES INSTITTUTIONS ET DOCTRINES EN MATIERE CRIMINELLE Pourquoi punit-on ? [...]

[...] Le vol : soustraction frauduleuse d'une chose d'autrui Escroquerie : tromper quelqu'un LIMITES DE CE PRINCIPE : - Pas confondre avec l'interprétation LITTERALE/ il faut appliquer les sens PROFOND et pas GRAMMATICAL il y a des notions non définies par le droit. Ex : le viol, pendant longtemps n'était pas définie par le Code pénal ; on le punissait quand même. Viol défini par la LOI DU 23 DECEMBRE 1980. Autre ex : l'outrage public à la pudeur : NCP Assouplissement à l'interdiction du raisonnement par analogie. raisonnement TELEOLOGIQUE = projection au loin de la pensée du législateur. [...]