Fiche d'arrêt - Cass. crim., 14 mai 2008

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Fiche d'arrêt - Cass. crim., 14 mai 2008

Résumé du document

Faits : une personne s'est rendue dans une clinique privée pour y subir une liposuccion pratiquée par un médecin généraliste. Après l'intervention, la patiente a présenté des signes d'angoisse. Le médecin lui a fait administrer vingt milligrammes de tranxène par voie intraveineuse. Peu de temps après l'injection de ce produit la patiente est tombée dans le coma et n'a pu être réanimée.
Procédure : le tribunal correctionnel a relaxé le médecin généraliste. Les parents de la victime qui s'étaient constitués parties civiles on interjeté appel du jugement qui les déboutait de leurs demandes.
Les demandeurs au pourvoi soutiennent d'une part que le médecin a commis une faute par imprudence en ne surveillant pas assez les suites de son intervention et l'administration des soins post opératoires. En effet, la surveillance clinique de la patiente après la prise du tranxène avait été insuffisante, les effets secondaires ayant nécessité une prise en charge par un anesthésiste et un matériel adapté à la patiente, ce qui n'avait pas été le cas. Ainsi la cour d'appel, en constatant cela, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations. Les demandeurs au pourvoi soutiennent d'autre part que le médecin a commis une faute en n'accomplissant pas les diligences normales et les vérifications nécessaires. En effet, selon les experts le décès de la patiente était dû, soit à une hypersensibilité au tranxène injecté, soit à une interaction avec un traitement antérieur, dont le docteur aurait du avoir connaissance. Ainsi, la cour d'appel, en constatant cela, n'a pas légalement justifié sa décision.

Extraits

[...] Les parents de la victime qui s'étaient constitués parties civiles on interjeté appel du jugement qui les déboutait de leurs demandes. Les demandeurs au pourvoi soutiennent d'une part que le médecin a commis une faute par imprudence en ne surveillant pas assez les suites de son intervention et l'administration des soins post opératoires. En effet, la surveillance clinique de la patiente après la prise du tranxène avait été insuffisante, les effets secondaires ayant nécessité une prise en charge par un anesthésiste et un matériel adapté à la patiente, ce qui n'avait pas été le cas. [...]

[...] La chambre criminelle de la cour de cassation approuve la cour d'appel qui retient que si selon les experts le décès est en rapport avec l'injection de tranxène, il existe une incertitude sur le point de savoir si la complication résulte d'une hypersensibilité de la malade à ce produit ou d'une interaction avec d'autres produits du même type qui lui auraient été précédemment prescrits. La cour d'appel ajoute que l'absence d'analyse biologique préopératoire et l'injection postopératoire de tranxène par la prévenue, en l'absence d'intervention d'un anesthésiste réanimateur, ne suffisent pas à établir à la charge du médecin une faute entretenant un lien de causalité certain avec le décès. Dès lors, selon la cour de cassation, la cour d'appel a justifié sa décision. [...]

[...] Fiche d'arrêt – Cass. crim mai 2008 Faits : une personne s'est rendue dans une clinique privée pour y subir une liposuccion pratiquée par un médecin généraliste. Après l'intervention, la patiente a présenté des signes d'angoisse. Le médecin lui a fait administrer vingt milligrammes de tranxène par voie intraveineuse. Peu de temps après l'injection de ce produit la patiente est tombée dans le coma et n'a pu être réanimée. Procédure : le tribunal correctionnel a relaxé le médecin généraliste. [...]