L'exhibition sexuelle - publié le 16/12/2008

Résumé du document

L'exhibition sexuelle : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] pénal C'est l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public. 1 Les composantes du délit d'exhibition sexuelle L'élément matériel une exhibition sexuelle - L'acte d'exhibition sexuelle sera un acte manifestement impudique, des attouchements indécents qu'il pratiquerait sur lui-même. = idée d'une forme de provocation dans l'acte d'exhibition. La nudité seule ne suffit pas, dès lors que pas d'attitude provocante. - La partie du corps dénudé sera une partie sexuelle Crim janvier 2006 (doc 190 p. [...]