L'empoisonnement

Résumé du document

L'empoisonnement : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

Extraits

[...] Réalisé par des moyens différents. L'élément moral de l'empoisonnement - Il a toujours été admis que la conscience d'administrer une substance de nature mortelle suffisait = dol général. - Ce qui a changé qu'il faut ajouter l'intention de tuer (=dol spécial). En effet, Crim juillet 1998 ambigu (pas un arrêt de principe) : la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance ne suffit pas à caractériser l'intention homicide Elle ne dit pas positivement qu'il faut une intention homicide, mais on le devine. [...]

[...] 2 Les circonstances aggravantes de l'empoisonnement art 221-5 al renvoie aux circonstances aggravantes du meurtre 3 La responsabilité pénale des participants à l'infraction Les peines encourues par les personnes physiques 30 ans de réclusion crim, comme pour le meurtre simple. Mais une période de sûreté est prévue pour tous les empoisonnements, contrairement au meurtre simple. La responsabilité pénale des personnes morales art 221-5-2 C. pén. 4 La complicité d'empoisonnement - Un exemple : je donne le verre à l'infirmière pour qu'elle le remette à ma belle-mère : c'est elle qui administre le poison. Or elle ignore. Donc pas d'élément moral. [...]

[...] - Autre raisonnement suivi par la chambre criminelle : je suis l'auteur médiat de l'empoisonnement. Cad définition plus large de l'administration qui est retenue. Ici on considère que l'infirmière agit comme un instrument vivant. 5 La prescription de l'action publique La prescription court à compter du jour où l'infraction est constituée. Ici le jour de l'administration de la substance mortelle. Donc la prescription peut être plus rapide que le meurtre (si pour ce dernier cas la mort survient plus tard). [...]