L'empoisonnement - publié le 17/07/2008

Résumé du document

fiche très détaillée sur l'empoisonnement, un des thèmes importants en droit pénal spécial.



cordialement.

Extraits

[...] La seconde branche du moyen souligne la conscience mortifère de l'agent, les déclarations de Mme Renard révélant son intention homicide ou son intention de provoquer la mort. La dernière branche du moyen indique les motifs inopérant et contradictoire de la décision. Il est reproché à la Cour de restreindre l'appréciation de l'élément intentionnel de l'empoisonnement en exigeant une parfaite connaissance des effets toxicologiques de la substance. Concernant M. Leveillé, il fonde son pourvoi sur la violation des art et 593 CPP et 222-15 CP et sur un excès de pouvoir et un manque de base légale. [...]

[...] Procédure : Mme Renard a été mise en examen pour empoisonnement. Le magistrat instructeur décide de renvoyer Mme Renard devant la Cour d'Assises pour le crime d'empoisonnement. Il opère alors clôture de l'information et rend une ordonnance de transmission de pièces au procureur général, en vue de sa mise en accusation. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon infirme l'ordonnance de transmission de pièce et décide du renvoi de Mme Renard devant le tribunal correctionnel pour administration de substance nuisible aggravée, par la vulnérabilité de son époux. [...]

[...] L'infraction selon les conséquences peut être un délit ou un crime. En cas de crime, la tentative peut être alors retenue. L'infraction s'applique à toute personne morale et la pratique réserve essentiellement son application au domaine sectaire. Pas de tentative prévue en cas de délit. Eléments de correction du commentaire comparé. Faits : Mme Renard, épouse Gauthier, aurait administré à plusieurs reprises de la mort aux rats à son mari, atteint de la maladie de Parkinson. Il en est résulté une incapacité de travail supérieure à 8 jours. [...]

[...] Droit pénal spécial Atteintes volontaires a la vie Fiche 2 L'empoisonnement A. Eléments constitutifs 221-5 CP : Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. Elément matériel Moyen employé Substance mortifère : poison, quelque soit sa nature, végétale, animale, minérale, gaz toxiques, virus, substance radioactive. Les juges du fond apprécient souverainement le caractère mortifère de la substance. Peu importe au la substance mortifère ait au une action rapide ou longue, à la suite d'absorptions répétées. [...]

[...] En réalité il n'est pas aisé de distinguer l'empoisonnement de l'art. 222- 15.il faut prendre en considération le résultat potentiel des substances, en vertu d'une appréciation in abstracto, selon que le produit est simplement nuisible ou en mesure causer la mort. SI le coupable, fait absorber une substance apte à tuer, mais que la victime est plus résistante que la moyenne et survit, il y a empoisonnement. Inversement, si la victime décède par faiblesse particulière, là ou toute personne aurait survécu, il y a administration de substances nuisibles. [...]