Les éléments de la tentative

Thèmes abordés

Éléments de la tentative, commencement d'exécution, absence de désistement volontaire, actes préparatoires, Code pénal

Résumé du document

Il n'est pas défini par la loi.
Arrêt de principe en fournit une définition : Affaire Lacour, chambre criminelle, 25 octobre 1962 : définit le commencement d'exécution comme « des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans sa phase d'exécution » : individu avait embauché tueur à gage pour tuer son beau-père : s'agit-il d'une tentative ? La cour de cassation dit que non, que ce sont des actes préparation : c'est la consécration de la théorie dite de l'acte univoque (contraire d'équivoque : qui peut donner lieu à plusieurs interprétation) : ici une seule interprétation.

Extraits

[...] Si la personne se désiste par contrainte : punissable : circonstance intérieure. Arrêt de la chambre criminelle du 10 janvier 1996 : Dans cette arrêt une jeune fille est nue prostrée dans un coin, un individu arrive et il a des attouchements sur elle, place un préservatif et s'approche d'elle. La cour ne retient pas la tentative de viol. La cour de cassation va utiliser la technique du faisceau d'indice pour caractérisé le commencement d'exécution: le début est important : elle est prostrée : donc en état de choc. [...]

[...] Ici : désistement volontaire. Cour de cassation dit que si la déficience est physique le désistement est involontaire. La sanction de la tentative Le code ne prévoit pas de peines spécifiques pour la tentative, donc elle est punie des mêmes peines que l'infraction consommée. Toutefois lorsque le juge prononce la peine, la peine encourue c'est un maximum, ensuite il va prononcer une peine inférieure ou égale à ce maximum légal, et lorsqu'il prononce la peine le juge se fonde sur les critères de l'article 132-24 du code pénal qui prévoit que lorsqu'il prononce la peine le juge doit tenir compte des circonstances de l'infraction. [...]

[...] Les éléments de la tentative Il en existe deux : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Commencement d'exécution Il n'est pas défini par la loi. Arrêt de principe en fournit une définition : Affaire Lacour, chambre criminelle octobre 1962 : définit le commencement d'exécution comme des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans sa phase d'exécution : individu avait embauché tueur à gage pour tuer son beau-père : s'agit-il d'une tentative ? [...]